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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Quel quotient familial retenir en cas de divorce ou de séparation dans l'année ?
En cas de séparation, de divorce ou de rupture de Pacs en 2014, c'est votre situation matrimoniale au 31 décembre 2014 qui est retenue pour la détermination de votre .
Si vos enfants sont en résidence alternée, l'avantage du quotient familial est divisé par deux, au profit de chaque parent divorcé ou séparé.
Vos charges de famille (personnes à charge) sont appréciées au 1er janvier 2014 ou au 31 décembre 2014 si elles ont augmenté au cours de l'année.
Par téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Coût moyen : 0,06 € la minute hors coût d'interconnexion éventuel de votre opérateur.
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87
Où s'adresser ?
Références
- Code général des impôts : articles 193 à 199
- Bofip-impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu
- Bofip-impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
Services en Ligne
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Déclaration 2014 en ligne des revenus
- Déclaration 2014 des revenus
- Simulateur de calcul pour 2015 : impôt sur les revenus de 2014
Pour en savoir plus
- Code général des impôts : articles 193 à 199
- Bofip-impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu
- Bofip-impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial