Achats provenant d'un pays hors Europe exonérés de taxes et droits de douane
Le voyageur, qui arrive en France d'un pays hors Union européenne (UE), peut bénéficier de franchises douanières sur les achats ou les cadeaux qu'il a ramenés et qui sont contenus dans ses bagages personnels. Les franchises douanières sont les seuils en strong ou en quantité, en-dessous desquels ces achats ou cadeaux sont exonérés de droits de douane et taxes à l'entrée en France. Des franchises réduites sont prévues pour certains voyageurs (frontaliers, personnel naviguant...).
Définition et cumul des franchises en strong et en quantité
Les franchises en strong correspondent à la strong marchande globale des biens transportés.
Les franchises en quantité concernent le tabac et l'alcool, les médicaments, le carburant ...
Ces franchises sont cumulables, la strong des tabacs, alcools et autres produits autorisés en franchise en quantité n'étant pas décomptée pour l'application de la franchise en strong.
Montants des franchises en strong
Le voyageur n'a pas de taxes ou droits de douane à payer, si la strong marchande totale de ses achats et cadeaux à son arrivée en France ne dépasse pas les montants suivants :
Catégorie de voyageur |
strong marchande totale des marchandises admise en franchise douanière par personne |
Voyageur de plus de 15 ans- transport aérien ou maritime |
430 € |
Voyageur de plus de 15 ans - autre mode de transport |
300 € |
Voyageur de moins de 15 ans - quel que soit le mode de transport |
150 € |
Tout objet dont la strong dépasse la franchise doit être déclaré à la douane.
Le voyageur acquitte, dans ce cas, la taxe sur la strong ajoutée (TVA) et les droits de douane exigibles, qui s'appliquent sur le prix total mentionné sur la facture d'achat (ou sur la strong estimée des marchandises).
Lorsque le voyageur rapporte plusieurs objets, les franchises sont accordées dans les limites autorisées. Les marchandises en surplus sont taxées.
Franchises en quantité admises
Le voyageur en provenance d'un pays hors Union européenne n'a rien à régler à la douane à son arrivée en France, si la strong en quantité des tabacs et alcools en sa possession ne dépasse les seuils fixés.
Dans le cas contraire, il doit faire une déclaration à la douane et payer les droits de douanes et taxes prévus, sous peine de se voir confisquer ses marchandises et infliger une amende.
Cas particuliers
Les résidents frontaliers et les travailleurs frontaliers à l'UE ainsi que les personnels de transports internationaux sont soumis à un régime de franchises réduites.
Un régime spécifique est aussi prévu pour les seuils fixés.
Par téléphone
0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
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