Bourse de lycée
La bourse des lycées est accordée, sous condition de ressources, à la famille d'un lycéen. Son montant dépend des ressources et des charges de la famille.
Bénéficiaire
Conditions liées au lycéen
L'enfant doit respecter les conditions suivantes :
-
résider en France (s'il est étranger, sa famille doit résider sur le territoire français),
-
être inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité,
-
être élève d'une classe de 2nde, 1ère, terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien), dans une classe de CAP ou dans une classe préparatoire à l'apprentissage.
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'attribution des bourses au titre de l'année scolaire 2015-2016 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2013.
Le revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2013 indique un plafond de ressources à ne pas dépasser. Le barème définitif sera disponible en juin 2015.
À titre d'exemple, pour l'année 2015/2016, une famille avec 2 enfants à charge dont les 2 parents travaillent, pourrait prétendre à une bourse de lycée si ses revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2013 étaient inférieures à 17 475 €.
À noter : à titre exceptionnel, les ressources de 2014 peuvent être retenues en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des ressources depuis 2013.
Élève majeur
Un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse à condition de ne pas être rattaché à ses parents du point de vue des prestations familiales.
Demande
Nouvelle demande : élève de troisième et lycéen non boursier
Vous devez remplir un dossier de demande de bourse si :
-
votre enfant est bénéficiaire d'une bourse de collège et qu'il fréquentera le lycée à la prochaine rentrée,
-
ou s'il est déjà élève de lycée mais n'est pas encore boursier mais rempli les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.
Vous devrez remplir le formulaire cerfa n°11319-12 de demande de bourse, qui peut être retiré auprès de l'établissement ou téléchargé sur internet.
Vous devrez y joindre une photocopie de votre avis d'imposition 2014 sur les revenus 2013.
De plus, vous devrez joindre également un justificatif si votre situation correspond aux situations particulières précisées à la fin de ce formulaire.
Le dossier doit être déposé au secrétariat de l'établissement scolaire.
Un accusé de réception de demande de bourse vous sera remis par l'établissement.
Pour l’année scolaire 2015-2016, les dossiers de demande de bourse peuvent être déposés jusqu'au 2 juin 2015.
Élève de lycée déjà boursier
Si votre enfant bénéficiait déjà d'une bourse de lycée, vous n'avez pas à renouveler votre demande.
Cependant, si l'élève redouble sa classe ou change d'orientation (par exemple en passant du lycée général au lycée professionnel), vous devez remplir une fiche de renseignements en justifiant de vos ressources.
Si l'élève doit changer d'établissement dans la même académie, votre dossier de bourse sera transféré automatiquement.
S'il change d'académie, vous devez informer l'établissement d’origine qui se chargera des formalités de transfert.
À savoir : si la bourse vous est refusée, vous pouvez présenter un recours.
Changement récent de situation dans la famille
Si votre situation se modifie après le dépôt des demandes de bourse (perte d'emploi, séparation de la famille, décès...), vous pourrez demander un réexamen de votre dossier.
Adressez-vous, dès le changement de situation connu, au secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant.
Le complément de bourse sera versée jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Situation initiale |
Prestation |
Élève non boursier |
Si votre enfant n'était pas boursier, vous pourrez obtenir une bourse provisoire. Vous devrez cependant constituer un dossier de demande l'année prochaine, car la reconduction ne sera pas automatique dans cette situation. |
Élève déjà boursier |
Si votre enfant est déjà boursier, vous pourrez obtenir, en plus de la bourse, une promotion de bourse. Le total de la bourse et de la part de promotion ne peut pas dépasser le montant maximal de la bourse. |
Montant de la bourse
Le montant de la bourse dépend du nombre de parts unitaires de bourse. Ce nombre de parts varie de 3 à 10, en fonction des ressources et charges familiales.
Il faut ensuite multiplier ce nombre par la strong annuelle de la part.
À titre d'exemple, pour l'année scolaire 2014/2015, la strong annuelle de la part est de 45,30 €.
Le montant annuel de la bourse de lycée variait entre 135,90 € et 453 €.
La bourse est versée en 3 fois, chaque trimestre.
À noter : des parts supplémentaires sont accordées pour certaines situations : élèves boursiers préparant un diplôme de formation professionnelle ou technologique (2 parts), élèves boursiers enfants d'agriculteurs (1 part ou 2 si l'enfant est en internat).
Primes complétant la bourse (montants de l'année 2014-2015)
Prime |
Élève boursier bénéficiaire |
Montant annuel pour l'année 2014/2015 |
Prime d'équipement |
Élève de 1ère année de certains CAP, de bac professionnel, technologique ou de brevet de technicien. Un élève ne peut la toucher qu'une seule fois dans sa scolarité. |
341,71 € Versée en une fois |
Prime d'entrée en 2nde, 1ère et terminale |
Élève accédant à l'une des classes préparant un bac général ou technologique, ou accédant aux classes de 1ère et terminale du bac professionnel. L'élève redoublant n'a pas droit à cette prime. |
217,06 € Versée en une fois |
Prime à la qualification |
Élève inscrit dans une classe de CAP ou préparant une mention complémentaire au CAP. Élève de seconde en bac professionnel en 3 ans (non cumulable avec la prime d'entrée en 2nde). |
435,84 € Versée en 3 fois |
Bourse au mérite au lycée |
Élève s'engageant dans un cycle conduisant au bac et qui a obtenu une mention Peut également être proposée par le conseil de classe de 3 Cette aide est contingentée par académie. |
800 € Versée en 3 fois |
À savoir : l'élève interne peut également bénéficier d'une prime à l'internat.
Changement récent de situation dans la famille
Si votre situation se modifie après le dépôt des demandes de bourse (perte d'emploi, séparation de la famille, décès...), vous pourrez demander un réexamen de votre dossier.
Adressez-vous, dès le changement de situation connu, au secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant.
Le complément de bourse sera versée jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Élève non boursier
Si votre enfant n'était pas boursier, vous pourrez obtenir une bourse provisoire.
Vous devrez cependant constituer un dossier de demande l'année prochaine, car la reconduction ne sera pas automatique dans cette situation.
Élève déjà boursier
Si votre enfant est déjà boursier, vous pourrez obtenir, en plus de la bourse, une promotion de bourse.
Cependant, le total de la bourse et de la part de promotion ne peut pas dépasser le montant maximal de la bourse.
Où s'adresser ?
Références
- Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-17
- Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les montants de certaines bourses et primes pour l'année scolaire 2014-2015
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée pour l'année scolaire 2014-2015
- Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits à une formation de niveau collège ou lycée au CNED
- Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions d'attribution de primes et compléments à la bourse de lycée
- Circulaire n° 2013-141 du 19 septembre 2013 relative aux bourses au mérite (en lycée)
- Circulaire n°2015-024 du 6 février 2015 relative à la bourse de lycée (2015/2016)
- Note de service relative aux bourses de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat pour l'année 2014-2015
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Pour en savoir plus
- Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-17
- Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les montants de certaines bourses et primes pour l'année scolaire 2014-2015
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée pour l'année scolaire 2014-2015
- Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits à une formation de niveau collège ou lycée au CNED
- Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions d'attribution de primes et compléments à la bourse de lycée
- Circulaire n° 2013-141 du 19 septembre 2013 relative aux bourses au mérite (en lycée)
- Circulaire n°2015-024 du 6 février 2015 relative à la bourse de lycée (2015/2016)
- Note de service relative aux bourses de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat pour l'année 2014-2015