Quelles sont les règles à respecter pour conduire un scooter des mers ?
Pour conduire un scooter des mers, comme pour tout
Conditions concernant le conducteur
Le conducteur d'un scooter des mers doit avoir au moins 16 ans et disposer du permis plaisance.
Règles de sécurité
Le conducteur doit également respecter des règles de sécurité :
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porter un gilet de sécurité,
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ne l'utiliser que de jour,
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ne pas l'utiliser à moins de 300 m des rivages, à l'exception de la conduite dans les chenaux pour s'éloigner des bords, avec une vitesse limitée à 5 nœuds (environ 10km/h),
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ne pas l'utiliser à plus de 2 milles nautiques d'un abri (environ 3,7 km), sauf s'il s'agit d'un scooter à bras (1 mille dans ce cas soit environ 1850m).
À noter : la conduite sans permis est possible à partir de 16 ans seulement dans certains cas particuliers : à bord d'un navire de plaisance de plus de 24 mètres comportant un équipage professionnel permanent dont un capitaine spécifiquement formé.
Prêt ou location
Le prêt d'un scooter des mers est autorisé sans formalité. Dans ce cas, l'emprunteur doit disposer des titres de navigation nécessaires (permis et acte de francisation). Il doit avoir aussi un courrier du propriétaire attestant du prêt.
Si vous louez le scooter, en plus des titres de navigation utiles, vous devez disposer avec vous du contrat de location signé.
Références
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ("Division 240")
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international frança
Pour en savoir plus
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ("Division 240")
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international frança