Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?
Les organisateurs d'activités de scoutisme sont soumis aux obligations générales valant pour toute structure d'animation accueillant des mineurs. Cependant, ils bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux structures d'animation classiques, avec ou sans hébergement. Ces assouplissements ne sont accordés qu'aux mouvements de scoutisme agréés.
Qualification de l'encadrement
Les certifications de compétence réalisées en interne par les associations (et non en externe par le ministère en charge de la jeunesse) sont acceptées comme preuves de la qualification de l'encadrement.
Ratio d'encadrement
Le ratio minimal d'encadrement est plus faible que pour les autres structures d'animation. Ainsi, le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation dans les condition suivantes :
-
lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour 4 nuitées consécutives maximum, comprenant au maximum 80 mineurs,
-
lorsque l'accueil compte 4 nuitées minimum, comprenant au maximum 50 mineurs âgés d'au moins 14 ans.
Âge minimum du directeur du camp
Le directeur peut être âgé de moins de 21 ans (mais doit être majeur).
Degré d'autonomie des mineurs
L'équipe d'animation n'est pas contrainte d'assurer un encadrement permanent.
Avec l'accord des parents, les mineurs peuvent être placés temporairement en situation d'autonomie pour certaines activités propres au scoutisme.
Pour les mineurs âgés d'au moins 11 ans, ces activités sans encadrement peuvent durer jusqu'à 4 jours et 3 nuits (
Normes d'hygiène
Les repas peuvent être préparés par les mineurs.
Normes des abris et des moyens de couchage
Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage, etc.) sont admis.
Où s'adresser ?
Références
- Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-19
- Arrêté du 13 février 2007 relatif à diverses dérogations en matière d'encadrement des accueils collectifs de mineurs
- Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation
- Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme
Pour en savoir plus
- Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-19
- Arrêté du 13 février 2007 relatif à diverses dérogations en matière d'encadrement des accueils collectifs de mineurs
- Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation
- Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme