Nom et prénom
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- Filiation de l'enfant d'un couple marié : présomption de paternité
- Filiation de l'enfant d'un couple non marié : reconnaissance
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Références
- Code civil : article 311-21 à 311-24
- Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms
- Réponse ministérielle du 15 novembre 2012 relative à l'utilisation du nom de leur femme par les hommes mariés
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Pour en savoir plus
- Code civil : article 311-21 à 311-24
- Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms
- Réponse ministérielle du 15 novembre 2012 relative à l'utilisation du nom de leur femme par les hommes mariés
Questions-Réponses
- Une femme mariée doit-elle remplacer son nom de jeune fille ?
- Après un divorce, peut-on conserver le nom de son ex-époux(se) ?
- Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ?
- Quel nom de famille pour un enfant en cas de désaccord entre les parents ?
- Comment modifier son état civil à la suite d'un changement de nom par décret ?
- Peut-on changer de nom en devenant français ?
- Le décès d'un époux a-t-il des conséquences sur le nom de l'autre ?