Logement
Dossiers :
Achat d'un terrain situé dans un lotissement
Achat d'un terrain isolé
Achat d'un logement existant
Achat d'un logement à construire
Accès au logement privé
Accès au logement social
Bail d'un logement vide
Bail d'un logement meublé
Loyer d'un logement privé
- Fixation et paiement
- Révision annuelle
- Réévaluation d'un loyer sous-évalué
- Indice de référence des loyers (IRL)
Loyer d'un logement social
Obligations du bailleur d'un logement vide
Obligations du bailleur d'un logement meublé
Dépenses locatives
Usage du logement
Fin du bail d'un logement vide (secteur privé et secteur social)
- Congé donné par le bailleur privé
- Résiliation du bail d'un logement social
- Congé donné par le locataire
- Échange de logements
- Transfert du bail d'un logement social
- Achat d'un logement social
Fin du bail d'un logement meublé
Fin d'une location en "Loi de 48"
Immeuble insalubre
- Caractéristiques d'un immeuble insalubre
- Procédure d'insalubrité et conséquences sur les occupants de l'immeuble
Immeuble en péril
- Caractéristiques d'un immeuble en péril
- Procédure de péril et conséquences sur les occupants de l'immeuble
Immeuble contenant de l'amiante, du plomb, des termites, du radon
- Protection contre l'amiante
- Protection contre le plomb
- Protection contre les termites
- Protection contre le radon
Équipements particuliers
- Diagnostic de performance énergétique
- Constat de risque d'exposition au plomb
- État d'amiante
- État parasitaire relatif aux termites
- État de l'installation intérieure de gaz
- État de l'installation intérieure d'électricité
- État de l'installation d'assainissement non collectif
- État des risques naturels et technologiques
Autorisations d'urbanisme
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Transfert d'un permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif
- Permis de démolir
- Taxe d'aménagement
Déroulement des travaux
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Fin des travaux
Informations techniques sur l'immeuble
- Règlement de copropriété
- Carnet d'entretien de la copropriété
- Immatriculation de la copropriété
- Diagnostic technique de l'immeuble
Acteurs de la copropriété
Charges de copropriété
- Répartition et paiement des charges
- Procédure en cas d'impayé de charges
- Vente d'un lot et charges
- Emprunt collectif
- Individualisation des frais de chauffage collectif
Assemblée générale de copropriété
- Organisation
- Déroulement
- Vote à la majorité simple
- Vote à la majorité absolue
- Vote à la double majorité ou à l'unanimité
- Compte-rendu
- Recours contre les décisions
Copropriétés en difficulté
Mitoyenneté (droits des voisins)
- Bornage de terrains
- Ouvertures (fenêtres, balcons)
- Servitude de passage
- Murs
- Plantations (haies, arbres, arbustes...)
Aménagements extérieurs (jardin, cour...)
Utilisation de l'énergie renouvelable
Où s'adresser ?
3939 Allô Service Public
Par téléphone
3939 (coût : 0,15 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).
Samu social - 115
Par téléphone
115
Appel gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer.
Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant généralement 24h/24.