Armes
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).
Dossiers :
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).
Références
- Code de la sécurité intérieure : articles L311-1 à L311-4
- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Services en Ligne
- Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
- Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention
- Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
- Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident
- Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
- Arme de catégorie D-1 (ou élément d'arme) - Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession
- Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale
- Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale
- Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
- Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat
- Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
- Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
- Permis de transfert d'armes à feu et de munition
- Formulaire d'agrément de transfert d'armes à feu et de munitions
- Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
- Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
- Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
- Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés
- Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense
Pour en savoir plus
- Code de la sécurité intérieure : articles L311-1 à L311-4
- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Questions-Réponses
- Quelles sont les dispositions transitoires entre les deux réglementations sur les armes ?
- Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ?
- Que faire en cas de vol ou perte d'une arme ?
- Quelle démarche faut-il effectuer en cas de déménagement si on possède une arme ?
- Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?