Protection et sécurité de l'habitat
Dossiers :
Protection des occupants
Immeuble insalubre
- Caractéristiques d'un immeuble insalubre
- Procédure d'insalubrité et conséquences sur les occupants de l'immeuble
Immeuble en péril
- Caractéristiques d'un immeuble en péril
- Procédure de péril et conséquences sur les occupants de l'immeuble
Immeuble contenant de l'amiante, du plomb, des termites, du radon
- Protection contre l'amiante
- Protection contre le plomb
- Protection contre les termites
- Protection contre le radon
Équipements particuliers
Diagnostics immobiliers
- Diagnostic de performance énergétique
- Constat de risque d'exposition au plomb
- État d'amiante
- État parasitaire relatif aux termites
- État de l'installation intérieure de gaz
- État de l'installation intérieure d'électricité
- État de l'installation d'assainissement non collectif
- État des risques naturels et technologiques