Copropriété
La copropriété est l'organisation d'immeuble répartie en lots. Cette forme existe dès lors qu'un immeuble est divisé entre 2 propriétaires. La copropriété est fondée sur un acte, le règlement de copropriété, et sur la réunion de copropriétaires en un groupement, le syndicat. Un représentant, le syndic de copropriété, est désigné pour gérer son fonctionnement et son entretien, en collaboration le plus souvent avec le conseil syndical. Le dossier ne traite pas des lotissements.
La copropriété est l'organisation d'immeuble répartie en lots. Cette forme existe dès lors qu'un immeuble est divisé entre 2 propriétaires. La copropriété est fondée sur un acte, le règlement de copropriété, et sur la réunion de copropriétaires en un groupement, le syndicat. Un représentant, le syndic de copropriété, est désigné pour gérer son fonctionnement et son entretien, en collaboration le plus souvent avec le conseil syndical. Le dossier ne traite pas des lotissements.
Références
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Services en Ligne
- Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires
- Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires
- Mandater une personne pour se faire représenter en assemblée générale des copropriétaires
- Demander l'échelonnement du paiement des travaux d'amélioration votés en assemblée générale des copropriétaires
Pour en savoir plus
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Questions-Réponses
- En quoi consiste l'audit énergétique d'un immeuble en copropriété ?
- Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
- Quelle est la procédure pour changer de syndic ?
- Peut-on changer de syndic en cours de mandat ?
- Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?
- Que deviennent les documents de copropriété en cas de changement de syndic ?
- Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
- À quoi sert le budget prévisionnel d'une copropriété ?
- Pour quels travaux doit-on solliciter l'autorisation de la copropriété ?
- À quelle fréquence doivent être réalisés les travaux de ravalement de façade ?
- Le salaire du gardien d'immeuble fait-il partie des charges locatives ?
- Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
- Peut-on installer une toiture photovoltaïque en copropriété ?
- Faut-il une autorisation pour adapter son logement à une personne handicapée ?
- Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété?
- Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?
- Quelles sont les règles de rémunération du syndic ?
- Que doit préciser l'annonce de vente d'un appartement en copropriété ?
- À quelle température doit être chauffé un logement ?