Urbanisme - Copropriété
Dossiers :
Urbanisme
Autorisations d'urbanisme
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Transfert d'un permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif
- Permis de démolir
- Taxe d'aménagement
Déroulement des travaux
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Fin des travaux
Copropriété
Informations techniques sur l'immeuble
- Règlement de copropriété
- Carnet d'entretien de la copropriété
- Immatriculation de la copropriété
- Diagnostic technique de l'immeuble
Acteurs de la copropriété
Charges de copropriété
- Répartition et paiement des charges
- Procédure en cas d'impayé de charges
- Vente d'un lot et charges
- Emprunt collectif
- Individualisation des frais de chauffage collectif
Assemblée générale de copropriété
- Organisation
- Déroulement
- Vote à la majorité simple
- Vote à la majorité absolue
- Vote à la double majorité ou à l'unanimité
- Compte-rendu
- Recours contre les décisions