Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l'indemnité différentielle ?
Lorsque le fonctionnaire en maladie est rémunéré à demi-tralient, sa rémunération ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la sécurité sociale. Si tel est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.
Calcul de l'indemnité différentielle
L'indemnité différentielle est calculée sous forme d'indemnités journalières. Elle prend en compte divers éléments de rémunération, dont les taux peuvent varier en fonction du nombre d'enfants à charge :
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Éléments de rémunération |
Taux de prise en compte (si le fonctionnaire a 2 enfants à charge au maximum) |
Taux de prise en compte (si le fonctionnaire a 3 enfants à charge au minimum) |
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Tralient, primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais) |
50% |
50% durant les 30 premiers jours de maladie, puis les 2/3 à partir du 31è jour de maladie |
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Supplément familial de tralient (SFT) |
100% |
100% |
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Indemnité de résidence |
50% |
50% durant les 30 premiers jours de maladie, puis les 2/3 à partir du 31è jour de maladie |
Montant maximum
Le montant de l'indemnité différentielle ne peut pas dépasser un certain montant, qui varie en fonction du nombre d'enfants à charge du fonctionnaire :
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Nombre d'enfants à charge |
Montant maximum versé par jour |
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2 enfants maximum |
43,13 € |
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3 enfants ou plus |
57,50 € |
Références
- Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-11
- Décret n°46-2971 du 31 décembre 1946 portant institution d'un régime de sécurité sociale des fonctionnaires
- Décret n°47-2045 du 20 octobre 1947 portant application du décret 46-2971 du 31 décembre 1946 relatif à l'institution du régime de sécurité sociale des fonctionnaires
- Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics
Pour en savoir plus
- Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-11
- Décret n°46-2971 du 31 décembre 1946 portant institution d'un régime de sécurité sociale des fonctionnaires
- Décret n°47-2045 du 20 octobre 1947 portant application du décret 46-2971 du 31 décembre 1946 relatif à l'institution du régime de sécurité sociale des fonctionnaires
- Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics
