Droits à congés de maladie rémunérés

Comme le fonctionnaire titulaire, le fonctionnaire stagiaire a droit :

• au congé de maladie ordinaire (CMO),  

• au congé de longue maladie (CLM),   

• au congé de longue durée (CLD).  

La durée de ces congés et leurs conditions de rémunération varient selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non professionnelle.

Droit à un congé supplémentaire non rémunéré

À l'issue de ses droits à congé de maladie, le fonctionnaire stagiaire qui demeure temporairement inapte à reprendre ses fonctions, est placé, après avis du comité médical, en congé non rémunéré. 

S'il est définitivement inapte, il est : 

• licencié après avis de la commission de réforme,

• ou réintégré dans son corps ou cadre d'emplois d'origine s'il est titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois.

Le congé non rémunéré pour raison de santé peut être attribué :

• dans les 3 fonctions publiques, à l'issue des droits à congés de maladie ordinaire, à CLM ou CLD accordés pour maladie non professionnelle,

• dans les fonctions publiques d'État et hospitalière, à l'issue d'une période de 5 ans de congé de maladie ordinaire ou de CLM accordés pour maladie professionnelle.

La durée maximale de ce congé non rémunéré est d'un an, renouvelable 2 fois. 

À l'issue du congé non rémunéré de 3 ans le fonctionnaire est :

• réintégré dans son emploi ou reclassé dans un autre emploi adapté à ses facultés,

• licencié après avis de la commission de réforme ou réintégré dans son corps ou cadre d'emplois d'origine s'il est titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, s'il est définitivement inapte.