Cyclomoteurs ou mini-motos

Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire un cyclomoteur de 50 cm3 ou 4 kw ou une mini-moto sans formalité particulière que vous soyez ou non titulaire du permis de conduire.

Si vous êtes né à partir du 1er janvier 1988, vous pouvez continuer à conduire un cyclomoteur de 50 cm3 ou 4 kw si vous êtes titulaire :

• soit du permis de conduire,

• soit du brevet de sécurité routière (ou d'un titre reconnu équivalent).

Un jeune atteignant 14 ans en 2013 doit être titulaire de la catégorie AM du permis de conduire.

Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire une voiturette, d'une cylindrée inférieure à 50 cm3 et d'une vitesse limitée à 45 km/h, sans formalité particulière que vous soyez ou non titulaire du permis de conduire.

Si vous êtes né à partir du 1er janvier 1988, vous ne pouvez conduire une voiturette que si vous êtes titulaire soit du brevet de sécurité routière (ou d'un titre reconnu équivalent), soit du permis de conduire.

Les jeunes ne peuvent conduire une voiturette qu'à partir de 16 ans et s'ils sont titulaires de la catégorie AM du permis de conduire.

Véhicules agricoles

Si vous avez plus de 16 ans, vous pouvez conduire les tracteurs et véhicules agricoles sans permis :

• s'ils sont attachés à une exploitation agricole,

• et si leur vitesse de marche en pallier, à la construction, est inférieure à 40 km/h pour les tracteurs, et à 25 km/h pour les machines agricoles automotrices.

Conduire un véhicule agricole sans respecter la condition d'âge est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe ( 750 € ).

Autres véhicules

Vous pouvez également conduire sans permis de conduire, quel que soit votre âge :

• les voitures électriques dont la puissance est inférieure à 1 kw,

• les véhicules participant à des entraînements, des manifestations sportives, des compétitions se déroulant entièrement dans des lieux non ouverts à la circulation publique, dés lors, notamment, que vous êtes titulaire d'une licence délivrée par une fédération sportive,

• les voitures militaires et les véhicules d'instruction et d'intervention de la sécurité civile notamment, dés lors que vous êtes titulaire des brevets correspondants délivrés par l'autorité militaire.

Sanctions

Vous devez dans tous les cas être en possession d'une attestation d'assurance et ne pas être sous le coup d'une condamnation judiciaire d'interdiction de conduire ces véhicules.

Si les conditions nécessaires à la conduite de ces véhicules ne sont pas respectées, vous risquez une amende d'un montant de 35 € .