À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Où s'adresser ?

Références

• Code de la sécurité sociale : article L511-1
• Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
• Code de la sécurité sociale : article L513-1
• Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
• Code de la sécurité sociale : articles L522-1 et L522-2
• Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
• Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10
• Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4
• Code de la sécurité sociale : articles L542-1 à L542-4
• Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
• Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-9
• Code de la sécurité sociale : articles D542-31 à D542-34

Pour en savoir plus

• Code de la sécurité sociale : article L511-1
• Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
• Code de la sécurité sociale : article L513-1
• Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
• Code de la sécurité sociale : articles L522-1 et L522-2
• Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
• Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10
• Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4
• Code de la sécurité sociale : articles L542-1 à L542-4
• Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
• Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-9
• Code de la sécurité sociale : articles D542-31 à D542-34

Questions-Réponses

• Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?