Quel est le régime de protection sociale d'un salarié détaché à l'étranger ?
Démarches
C’est à l’employeur de faire les démarches et d’établir la demande de détachement auprès de la sécurité sociale française dans le cadre d’accords internationaux ou bilatéraux de sécurité sociale.
Si un accord existe, les cotisations sociales ne seront versées qu’en France. Sinon, l’employeur devra s’acquitter des cotisations en France et dans le pays d’affectation.
L’employeur fournit au salarié l’attestation de détachement communiquée par l'organisme de sécurité sociale.
Situation du salarié détaché
Cotisations
Pendant son séjour à l'étranger, le salarié détaché continue à bénéficier du régime français de sécurité sociale pour l'ensemble des risques.
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Risques soumis à cotisation |
Organisme |
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Maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles |
Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) |
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Retraite de base |
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) |
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Retraite complémentaire |
Agirc - Arrco |
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Assurance chômage |
Pôle Emploi |
Effets
Le salarié bénéficie de la continuité de ses droits aux différentes prestations pour lui et sa famille.
Selon le pays de détachement, il peut éventuellement bénéficier d'une prise en charge de ses soins médicaux avec dispense d'avance des frais.
Fin du détachement
À son retour en France, le salarié et sa famille bénéficient de l'ensemble des prestations, comme s'ils étaient demeurés en France.
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Ouvert
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les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,
-
les mardi et jeudi : de 14h à 17h
Par messagerie
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