Immatriculation d'un bateau de plaisance (pour la navigation en mer)
Tout bateau de plaisance français qui navigue en mer doit être immatriculé. L'immatriculation consiste à attribuer à un bateau un numéro d'identification. Ce numéro fait partie des marques d'identification et doit être apposé à l'intérieur et à l'extérieur du navire.
Immatriculation
Demandeur
La demande d'immatriculation est réalisée par l'acheteur du bateau.
Cependant, elle peut être réalisée par le vendeur professionnel si l'acheteur lui en donne mandat.
Cette demande est obligatoire que le bateau soit acheté neuf ou d'occasion.
Démarche
La demande d'immatriculation s'effectue avec la fiche plaisance eaux maritimes, accompagnée de diverses pièces justificatives. Le dossier doit être adressé à la
Le numéro d'immatriculation est ensuite porté sur le titre de navigation.
À savoir : avant de procéder à l'immatriculation du navire, le plaisancier doit vérifier qu'il est en règle avec les obligations de francisation.
Marques d'identification
Pour tous les types de bateaux
Les marques d'identification d'un francisation. en mer sont :
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le nom du navire,
-
le nom ou les initiales du service d'immatriculation du navire,
-
le numéro d'immatriculation du navire.
Certaines doivent être visibles de l'intérieur du navire, d'autres de l’extérieur.
Tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal.
Pour un bateau à moteur
Le propriétaire doit apposer à l'extérieur :
-
son numéro d'immatriculation en lettres capitales,
-
visible sur les 2 côtés du bateau,
-
et selon des règles qui varient suivant le modèle de bateau. Il convient de se renseigner auprès du vendeur.
Pour un voilier
Le voilier de moins de 7 mètres n'a pas l'obligation de porter une marque d'identification externe.
Le voilier de 7 mètres et plus doit porter, à l'extérieur :
-
son nom,
-
et le nom ou les initiales du service d'immatriculation visibles.
Pour une barque
Une barque ou tout véhicule nautique annexe à un plus grand bateau porter la même marque externe que celle de son navire porteur, précédé des lettres
Tout véhicule nautique à moteur (VNN) doit porter son numéro d'immatriculation visible sur les 2 côtés de sa coque.
Changement de situation
Changement du port d'attache
Le plaisancier doit remplir le formulaire de demande de changement de port d'attache et le présenter aux 2 bureaux de douane portuaires concernés.
Autres changements
Le plaisancier doit remplir une nouvelle fiche plaisance eaux maritimes et l'adresser à la délégation à la mer et au littoral qui le concerne, accompagnée des pièces justificatives nécessaires :
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lorsqu'il effectue un changement de moteur sur le navire,
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lorsqu'il change de domicile,
-
lorsqu'il souhaite retirer le navire de la navigation ( pour une
sortie de flotte ).
Si le bateau est francisé, une copie de cette nouvelle fiche plaisance doit être adressée au bureau de douane du port d'attache.
Où s'adresser ?
Références
- Décret n°2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer
- Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification en mer des navires de plaisance
Services en Ligne
Pour en savoir plus
- Décret n°2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer
- Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification en mer des navires de plaisance