Règles en matière d'héritage : défunt n'ayant pas eu d'enfants
Quand le défunt n'a pas eu d'enfants, et qu'il n'a pas fait de testament, le règlement de sa succession diffère selon qu'il avait des frères et sœurs ou pas.
Le défunt avait des frères et sœurs
Le défunt vivait seul (célibataire, veuf ou divorcé)
La succession d'une personne non mariée et sans va à ses frères et sœurs et à ses .
-
Si les 2 parents du défunt sont morts avant lui, ses frères et sœurs héritent de l'intégralité de la succession, à parts égales.
-
Si ses 2 parents sont encore en vie, chacun d'eux reçoit un quart de la succession, les frères et sœurs se partagent l'autre moitié.
-
Lorsqu'un seul parent est encore en vie, il hérite d'un quart et les frères et sœurs des trois-quarts.
À savoir : les demi-frères et demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs.
Le défunt était marié
Le conjoint survivant hérite de la manière suivante :
-
de la moitié de la succession si les 2 parents du défunt sont encore en vie,
-
des 3/4 de la succession si un seul des 2 parents du défunt est en vie,
-
de l'intégralité de la succession si les 2 parents sont morts (mais les frères et sœurs ont un droit sur la moitié des biens de famille, dans certaines conditions).
À noter : les parents ont un droit de retour, c'est à dire le droit de reprendre une partie des biens qu'ils avaient donnés à leurs enfants.
Le défunt n'avait pas de frère et sœur, mais laisse des ascendants
Le défunt vivait seul (célibataire, veuf ou divorcé)
La succession d'une personne non mariée, sans frères et sœurs et sans descendants va à ses droit de retour.
Dans le cas le plus simple où le défunt laisse ses 2 , sa succession est partagée par moitié entre eux.
Le défunt était marié
Le conjoint survivant hérite de la manière suivante :
-
de l'intégralité de la succession si les 2 parents du défunt sont morts (les grands-parents du défunt n'ont rien),
-
des 3/4 de la succession si un seul des 2 parents du défunt est en vie,
-
de la moitié de la succession si les 2 parents du défunt sont encore en vie.
Le défunt ne laisse que des oncles, tantes, cousins et cousines
Le défunt vivait seul (célibataire, veuf ou divorcé)
La succession d'une personne non mariée, sans , ni frères et sœurs, ni neveux ou nièces, ni droit de retour va à ses oncles, tantes, cousins et cousines (c'est-à-dire ses droit de retour ordinaires).
Le défunt était marié
Le conjoint survivant hérite de l'intégralité de la succession.
Où s'adresser ?
Références
- Code civil : article 733
- Code civil : articles 734 à 740
- Code civil : articles 751 à 755
- Code civil : articles 756 à 758-6
- Code civil : articles 804 à 808
Pour en savoir plus
- Code civil : article 733
- Code civil : articles 734 à 740
- Code civil : articles 751 à 755
- Code civil : articles 756 à 758-6
- Code civil : articles 804 à 808
Questions-Réponses
- Quelles sont les règles et conditions pour hériter ?
- Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
- Donation : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?
- Le conjoint survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
- Le conjoint survivant peut-il demander la conversion de l'usufruit reçu ?