Bourse d'enseignement d'adaptation
La bourse d'enseignement d'adaptation est destinée à aider l'élève qui rencontre des difficultés particulières de scolarisation entraînant, pour la famille, des frais supplémentaires non pris en charge.
Bénéficiaire
Cette bourse est versé pour l'élève de 6 à 16 ans :
-
qui doit être placé dans un établissement spécialisé,
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ou qui doit suivre des enseignements complémentaires afin de faciliter son adaptation à la vie scolaire.
L'élève titulaire de
Attribution
La bourse est accordée en fonction des ressources de la famille et des frais supplémentaires engagés.
Elle est attribuée sur décision du directeur académique des services de l'Éducation nationale.
Dossier de bourse
Il peut être obtenu auprès de l'école ou du collège où est scolarisé l'enfant.
La demande est à renouveler chaque année scolaire.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée vers la mi-octobre.
Montant et versement de la bourse
Le montant annuel de la bourse d'enseignement d'adaptation varie de 58,14 € à 174,42 € pour l'année scolaire 2014-2015.
La bourse est versée en 3 fois, trimestriellement.
Cumul avec d'autres bourses
La bourse d'enseignement d'adaptation peut se cumuler avec la bourse de collège ou la bourse de fréquentation scolaire des écoles élémentaires.
Recours en cas de refus
En cas de refus d'attribution de la bourse, la famille peut présenter un recours.
Où s'adresser ?
Références
- Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les montants de certaines bourses et primes pour l'année scolaire 2014-2015
- Arrêté du 16 décembre 1964 relatif aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement d'adaptation - text/html;charset=iso-8859-1 (0)
Pour en savoir plus
- Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les montants de certaines bourses et primes pour l'année scolaire 2014-2015
- Arrêté du 16 décembre 1964 relatif aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement d'adaptation