Démarches administratives

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Comment trouver un médecin pouvant établir le certificat médical circonstancié ?

Pour être valable, toute demande auprès d'un juge d'ouverture d'une mesure de sauvegarde de justice, de curatelle ou de tutelle doit être obligatoirement accompagnée d'un certificat médical.

Où s'adresser ?

Pour trouver un tribunal d'instance
Tribunal d'instance (TI)
Pour trouver un tribunal de grande instance
Tribunal de grande instance (TGI)

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