Un étudiant est-il redevable d'une taxe d'habitation ?
Cas général : imposition
Si vous êtes étudiant et que vous disposez d'un logement au 1er janvier de l'année, vous devez payer la taxe d'habitation pour ce logement.
Cas d'exonération
Résidences pour étudiants
Si vous logez dans l'une des résidences suivantes, vous n'avez aucune taxe à payer :
-
résidence universitaire gérée par le ,
-
résidence affectée au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions financières et d'occupation analogues à celles des .
Chambre meublée
Si vous occupez une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, vous ne payez pas de taxe d'habitation. Celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé.
Allègements de taxe
En cas de déclaration de revenus en votre nom propre
Si vous avez déposé une déclaration de revenus en votre nom propre à votre adresse, les éventuels allègements de taxe d'habitation (abattements et plafonnement en fonction des revenus) sont calculés automatiquement par plafonnement en fonction des revenus.
En cas de rattachement au foyer fiscal de vos parents
Si vous êtes rattaché au plafonnement en fonction des revenus de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe d'habitation (abattements et plafonnement en fonction des revenus) en contactant votre plafonnement en fonction des revenus. Joignez à votre demande l'avis d'imposition de vos parents.
Par téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Coût moyen : 0,06 € la minute hors coût d'interconnexion éventuel de votre opérateur.
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87
Où s'adresser ?
Références
- Code général des impôts : articles 1407 à 1407 bis
- BOFIP-impôts n°BOI-IF-TH-10-40-20120912 relatif aux locaux exonérés de taxe d'habitation - text/html;charset=utf-8 (0)
- Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-10-20-20 relatif aux personnes imposables à la taxe d'habitation - cas particuliers
- Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
Pour en savoir plus
- Code général des impôts : articles 1407 à 1407 bis
- BOFIP-impôts n°BOI-IF-TH-10-40-20120912 relatif aux locaux exonérés de taxe d'habitation
- Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-10-20-20 relatif aux personnes imposables à la taxe d'habitation - cas particuliers
- Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
Questions-Réponses
- Qui paye la taxe d'habitation en cas de colocation ?
- Un locataire d'un logement meublé doit-il payer la taxe d'habitation ?
- Doit-on payer la taxe d'habitation en cas de déménagement de son locataire ?
- Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux Impôts ?
- À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?
