À quels congés autres qu'annuels a droit une assistante maternelle employée par un particulier ?
Outre ses congés annuels, l'assistante maternelle employée par un particulier bénéficie d'autres congés, soit dans les mêmes conditions que tout salarié du secteur privé, soit dans les conditions fixées par la convention collective des assistants maternels du particulier employeur.
Congés maternité, paternité, d'adoption et d'éducation des enfants
L'assistante maternelle employée par un particulier peut bénéficier des congés suivants :
Congés pour événements personnels
À l'occasion de certains événements familiaux, l'assistante maternelle peut bénéficier, sur justificatif, d'autorisations d'absence exceptionnelles dans les conditions suivantes :
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4 jours ouvrables pour son mariage,
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3 jours ouvrables pour la naissance ou l'adoption d'un enfant,
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1 jour ouvrable pour le mariage d'un enfant,
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2 jours ouvrables lors du décès de l'époux ou du partenaire pacsé,
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2 jours ouvrables lors du décès d'un enfant,
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1 jour ouvrable lors du décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un grand-père, d'une grand-mère, d'un frère ou d'une sœur
Ces jours de congé doivent être pris en accord avec l'employeur dans les jours qui entourent l'événement. En cas de congé pris à l'occasion de la naissance ou de l'adoption, les 3 jours peuvent être pris dans la période de 15 jours qui entourent l'événement.
Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle. Ils sont assimilés à des jours de présence au travail pour la détermination de la durée du congé annuel.
Dans le cas où l'événement oblige le salarié à un déplacement de plus de 600 kilomètres (aller-retour), il peut demander à son employeur 1 jour ouvrable supplémentaire pour convenance personnelle qui sera non rémunéré.
Congés pour convenance personnelle
Des congés pour convenance personnelle non rémunérés peuvent être accordés à la demande du salarié. Ces congés ne sont pas pris en compte pour le calcul des droits à congés payés annuels.
