Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?
Non, sauf exception, vous n'avez pas le droit de faire brûler vos déchets verts (feuilles mortes, branches d'arbres, résidus de débroussaillage...) dans votre jardin.
Règle générale
Les particuliers n'ont pas le droit de brûler leurs à l'air libre.
Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
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l'herbe issue de la tonte de pelouse,
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les feuilles mortes,
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les résidus d'élagage,
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les résidus de taille de haies et arbustes,
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les résidus de débroussaillage,
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les épluchures.
À savoir : les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune de porte à porte. Ils peuvent également faire l'objet d'un.
Sanctions
Les services d'hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.
Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.
Exceptions
Dans les zones rurales ou péri-urbaines où aucun système de collecte n'est prévu et qui sont dépourvues de déchetterie, un particulier peut faire brûler ses déchets verts dans son jardin :
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entre 11h et 15h30 de décembre à février,
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de 10h à 16h30 le reste de l'année,
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et dans tous les cas sur des végétaux secs.
En pratique, un arrêté préfectoral disponible en mairie précise les conditions de ce brûlage.
Attention : pour les départements de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion, le brûlage est autorisé entre 9h et 17h30.
Où s'adresser ?
Références
- Circulaire du 13 septembre 1978 relative au règlement sanitaire départemental type (0)
- Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts - pdf (83.8 KB)
- Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 relative à l'interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux
- Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires du code de la santé publique
Pour en savoir plus
- Circulaire du 13 septembre 1978 relative au règlement sanitaire départemental type
- Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
- Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 relative à l'interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux
- Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires du code de la santé publique
