Démarches administratives

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Objet et bénéficiaires du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui associe pendant plusieurs mois des enseignements généraux à l'acquisition d'un savoir-faire pratique.

Bénéficiaires possibles

Le contrat de professionnalisation est accessible à toute personne âgée d'au moins 16 ans disponible pour au moins 6 mois.

Mais il est réservé en priorité :

  • aux jeunes sans qualification,

  • aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),

  • aux bénéficiaires de l' allocation de solidarité spécifique (ASS),

  • aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),

  • aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI),

  • aux personnes ayant bénéficié d'un emploi d'avenir.

Employeurs concernés

Les contrats de professionnalisation peuvent être conclus avec tout type d'employeur, à l'exception :

  • de l'État,

  • des collectivités territoriales,

  • des établissements publics à caractère administratif (EPA),

  • des particuliers employeurs.

À noter : les groupements d'employeurs, les entreprises de travail temporaire et les employeurs saisonniers ne sont pas exclus du dispositif.

Engagements réciproques

Engagements des employeurs

Les employeurs s'engagent à :

  • verser un salaire au bénéficiaire du contrat,

  • signer un contrat qui favorise la formation du bénéficiaire.

Engagements des bénéficiaires du contrat

Les bénéficiaires du contrat s'engagent à :

Où s'adresser ?

Pour s'informer et effectuer les démarches (moins de 26 ans)
Mission locale et Permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO)
Pour s'informer et effectuer les démarches (plus de 26 ans)
Pôle emploi

Références

Pour en savoir plus

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