Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes d'électeurs ?
La cérémonie de citoyenneté permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la ul électorale de sa commune pour lui remettre sa carte d'électeur, en le sensibilisant aux droits et devoirs du citoyen. Elle se déroule entre 1er mars et le 31 mai de chaque année, et en dehors des périodes de campagne électorale officielle (qui ont lieu 13 à 20 jours avant les scrutins).
Jeunes concernés
Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1
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jeune inscrit d'office suite à son recensement,
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jeune ayant effectué une inscription volontaire,
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jeune inscrit comme citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne.
Attention : il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la nationalité française.
Déroulement de la cérémonie
La mairie organise la cérémonie dans un délai de 3 mois à partir du 1er mars de chaque année. Elle peut y convier le préfet et le président du tribunal de grande instance ou leurs représentants.
Le discours du maire (ou un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique.
À ce titre, la cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement et la journée défense et citoyenneté.
Un la journée défense et citoyenneté peut être remis au jeune, en même temps que sa carte d'électeur.
À noter : dans le cadre de la cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.
En cas d'absence à la cérémonie
La participation à la cérémonie n'est pas obligatoire.
En cas d'absence,
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soit le jeune est invité à une prochaine cérémonie,
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soit la carte est adressée par courrier au domicile indiqué par le jeune au plus tard 3 jours avant le scrutin,
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soit la carte est mise à sa disposition le jour du jour du scrutin au bureau de vote concerné.
Où s'adresser ?
Références
- Code électoral : articles L9 à L15-1
- Code électoral : articles R23 à R25
- Circulaire du 5 mars 2007 relative à l'organisation de la cérémonie de citoyenneté