Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière
Les emplois de la fonction publique hospitalière sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des agents non titulaires peuvent être recrutés dans certains cas. La durée d'engagement des agents ( ou ) dépend du motif de recrutement.
Absence de fonctionnaires (ou de corps) pour les fonctions recherchées
Le recrutement s'effectue par CDD de 3 ans maximum renouvelable par décision expresse pour 3 ans maximum, puis passage automatique en CDI après 6 ans de CDD,
Remplacement ponctuel ou emploi vacant
Le recrutement pour remplacement ponctuel concerne un agent public :
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à temps partiel,
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indisponible en raison d'un congé annuel,
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indisponible en raison d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie,
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indisponible en raison d'un congé de longue durée,
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indisponible en raison d'un congé de maternité ou d'adoption,
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indisponible en raison d'un congé parental ou de présence parentale,
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indisponible en raison d'un congé de solidarité familiale,
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indisponible en raison de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,
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ou en raison de l'un des congés ouverts à un agent contractuel.
Le recrutement passe par un CDD renouvelable par décision expresse dans la limite de la durée de l'absence de l'agent.
En cas de vacance temporaire d'emploi, le recrutement se fait par un CDD d'un an maximum renouvelable par décision expresse pour un an maximum.
Accroissement d'activité
Le recrutement pour accroissement temporaire d'activité se fait par un CDD de 12 mois maximum, renouvellement inclus, au cours d'une période de 18 mois consécutifs.
Recrutement dans le cadre du Pacte
Le recrutement dans le cadre du
Emploi à temps non complet d'une durée inférieure au mi-temps
Le recrutement s'effectue par :
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CDD de 3 ans maximum renouvelable par décision expresse pour 3 ans maximum, puis passage automatique en CDI après 6 ans de CDD,
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ou directement en CDI.
Directeur d'établissement
Le recrutement d'un collaborateur d'un groupe d'élus se conclut par un CDD de 3 ans maximum renouvelable par décision expresse pour 3 ans maximum
Références
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative au statut de la fonction publique hospitalière (FPH)
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH)
- Décret n°2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d'emploi des non fonctionnaires recrutés sur les emplois de direction dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Pour en savoir plus
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative au statut de la fonction publique hospitalière (FPH)
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH)
- Décret n°2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d'emploi des non fonctionnaires recrutés sur les emplois de direction dans la fonction publique hospitalière (FPH)