Combien coûte un avocat ?
En principe les honoraires d'un avocat sont fixés librement en accord avec le client (convention) sauf si ce-dernier voit les honoraires de son avocat pris en charge totalement ou partiellement (aide juridictionnelle).
Convention d'honoraires
Le client et l'avocat conviennent souvent d'une convention d'honoraires avant de lancer la procédure. La convention convient du mode de calcul des honoraires afin d'éviter tout litige.
La convention d'honoraires est obligatoire pour les procédures de divorce.
Un avocat peut être rémunéré selon :
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un règlement au temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire. En moyenne, le taux horaire peut varier entre 100 € et 1 000 €.
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ou un règlement forfaitaire pour les procédures simples. Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive.
Les frais de fonctionnement s'y ajoutent (ouverture de dossier, téléphone, photocopies, déplacements, etc).
À défaut de convention, les honoraires doivent correspondre aux usages et dépendre de la situation financière du client, des frais engagés par l'avocat, de sa notoriété, de la complexité de l'affaire, de la rapidité d'intervention.
Attention : toute fixation d'honoraires uniquement en fonction du résultat judiciaire est interdite. Des honoraires complémentaires peuvent, en revanche, être fixés en fonction du résultat obtenu à l'issue de la procédure judiciaire.
Aide juridictionnelle
Pour couvrir ou réduire les frais d'avocat, le client peut bénéficier :
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des informations et conseils délivrés les maisons de justice et du droit,
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de l'aide juridictionnelle.
Références
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Services en Ligne
- Modèles de conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
- Modèle de convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle
- Saisir le bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat
Pour en savoir plus
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques