Peut-on contraindre un propriétaire à faire insonoriser son logement ?
Nuisances sonores dans un logement
Le propriétaire d'un logement (maison ou appartement) ne peut pas être contraint à le faire insonoriser. En cas de nuisances sonores constitutives de troubles de voisinage, seule la responsabilité de leur auteur peut être engagée. À ce titre, les voisins victimes des bruits peuvent poursuivre :
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le propriétaire occupant,
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ou le locataire du logement.
À savoir : pour les logements situés près de certains aéroports, des aides à l'insonorisation sont prévues pour les riverains qui souhaitent engager des travaux.
Dégradation de l'isolation sonore en copropriété
La détérioration de l'isolation acoustique d'un logement en copropriété (appartement) peut engager la responsabilité de son propriétaire vis-à-vis des autres copropriétaires si elle porte atteinte à leurs droits.
Par exemple, les nuisances engendrées par le changement d'un revêtement de sol (carrelage à la place de moquette) peuvent ouvrir droit à réparation si ce changement :
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méconnaît les stipulations du règlement de copropriété,
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ou s'il détériore fortement le confort acoustique de l'immeuble (notamment au regard des normes réglementaires).
Attention : si le changement de revêtement est imputable au locataire, c'est ce dernier (et non le bailleur) qui doit réparer le préjudice subit par un copropriétaire.
