À quelle caisse d'assurance maladie un salarié est-il affilié ?
Affiliation à la caisse du lieu de résidence
Toute personne relevant du régime général de la Sécurité sociale est affiliée à la CPAM de son lieu de résidence habituelle.
Affiliation à la caisse du lieu de travail
Dans quelques cas, l'affiliation se fait auprès de la CPAM du lieu de travail :
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assurés résidant à l'étranger et dont le lieu de travail est en France,
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personnes relevant des régimes spéciaux (fonctionnaires de l'Etat par exemple) pour les risques assurés par le régime général,
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personnes âgées séjournant pour une durée d'au moins 6 mois dans un établissement médico-social spécialisé.
Cas des personnes sans domicile ou résidence fixe
Des règles spécifiques s'appliquent pour l'affiliation du personnel salarié, sans domicile ni résidence fixe, employé par les marchands forains, les cirques ambulants et les organisations de tournées théâtrales.
Ce personnel est affilié :
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si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, à la CPAM dont dépend ce point,
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si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, à la CPAM dont dépend le centre de cette région ;
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si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, à la CPAM de Paris.
Par téléphone
3646 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Par messagerie
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Où s'adresser ?
Références
- Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-11
- Code de la sécurité sociale : article R711-1
- Arrêté du 6 mars 1995 fixant la ul des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence
Pour en savoir plus
- Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-11
- Code de la sécurité sociale : article R711-1
- Arrêté du 6 mars 1995 fixant la ul des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence