Quelle est la valeur d'un contrôle technique effectué à l'étranger ?
Depuis le 1er mai 2014, un contrôle technique effectué dans un pays de l'Union européenne (UE) peut être valable en France dans un cas bien précis.
Véhicule immatriculé en France
Si votre véhicule est immatriculé en France, vous ne pouvez pas faire faire le contrôle technique dans un autre pays de l'Union européenne dans lequel vous séjournez (pour vos études ou votre travail par exemple). À votre retour en France, celui-ci ne sera pas valable.
Véhicule immatriculé dans un autre pays de l'UE
Vous pouvez faire immatriculer en France un véhicule immatriculé précédemment dans un pays de l'Union européenne sans refaire en France le contrôle technique si celui-ci est toujours valable, c'est-à-dire s'il a moins de 6 mois.
Où s'adresser ?
Références
- Code de la route : article L323-1
- Code de la route : articles R323-1 à R323-5
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection
