Vol, perte, détérioration du certificat d'immatriculation : obtenir un duplicata
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) si votre certificat original a été volé, perdu ou détérioré (s'il s'agit d'un vol, vous devrez le déclarer avant d'effectuer la démarche). Ce duplicata aura la même strong que l'original. Vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler avec votre véhicule en attendant de recevoir votre duplicata.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Document |
Suite à un vol |
Suite à une perte |
Suite à une détérioration |
Justificatif d'identité |
1 justificatif par cotitulaire : original + copie (ou copie seulement si demande par courrier) |
||
Justificatif de domicile |
1 justificatif de domicile : original + copie (ou copie seulement si demande par courrier) |
||
Procuration |
|||
Certificat d'immatriculation |
- |
- |
Original du certificat détérioré ou partiellement détruit ou brûlé |
Formulaire(s) |
cerfa n°13750-03 (en cochant la case duplicata) + formulaire de déclaration cerfa n° 13753-02 |
cerfa n°13750-03 (en cochant la case duplicata) + formulaire de déclaration cerfa n° 13753-02 |
cerfa n°13750-03 (en cochant la case duplicata) |
Preuve du contrôle technique |
Preuve du contrôle en cours de validité (original + copie ou copie seulement pour une demande par courrier) si le véhicule a plus de 4 ans et sauf en cas de dispense du contrôle technique |
||
Règlement du coût |
En chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture), ou, dans le cas d'une démarche sur place, parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement) |
En cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol.
Si cela se produit à l'étranger, vous pouvez le déclarer aux autorités de police locale, mais vous devrez le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie.
À savoir : si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, vous devez signaler la perte ou le vol à l'organisme prêteur. De plus, si le certificat est à son nom, il devra réaliser les démarches pour obtenir un nouveau certificat.
Quel est le coût ?
Le coût d'un duplicata dépend notamment du type de véhicule immatriculé.
Ainsi :
-
pour une moto légère de moins de 125cm
3 , la taxe régionale correspond au quart de la strong d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement, -
pour un véhicule particulier avec un numéro SIV (
type AA-123-AA ), la taxe régionale sera de la strong d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement, -
pour un 2 roues de moins de 50 cm
3 (scooter, cyclo par exemple), la démarche est gratuite, -
pour un véhicule avec une ancienne immatriculation (dit numéro FNI), une conversion au système SIV sera automatique et vous n'aurez que la redevance d'acheminement à régler. Vous devrez en revanche prendre en charge le changement de vos plaques d'immatriculation au nouveau système.
À savoir : certaines régions exonèrent les véhicules propres des taxes, vous n'aurez alors que la redevance d'acheminement à régler.
Où faire la demande ?
Vous pouvez pour faire la démarche :
-
vous rendre directement :
-
à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (vérifiez avant, certaines sous-préfectures ne réalisent plus cette formalité),
-
ou à Paris, au à Paris, ou à l'antenne de police administrative de certains arrondissements,
-
-
donner procuration à une personne pour faire la démarche à votre place,
-
ou envoyer votre dossier par courrier :
En cas de perte du certificat d'immatriculation à l'étranger, il est possible de la déclarer à la police locale. De retour en France, il faut effectuer les démarches en préfecture.
Quelle est la durée d'obtention ?
Le duplicata est envoyé sous à Paris, à votre domicile et remis contre signature dans un délai qui peut varier.
En attendant, vous pourrez circuler pendant 1 mois avec la partie du formulaire demande de duplicata qui vous sera remis lors du dépôt de votre dossier.
Attention : si vous faites la démarche par correspondance, il faut attendre que la préfecture vous renvoie ce récépissé de déclaration de perte pour pouvoir circuler sur la voie publique. Les délais de tralient des demandes varient selon les préfectures.
Quelle est sa durée de validité ?
Le duplicata a la même strong que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention
Que faire si vous retrouvez le certificat ?
Si vous retrouvez votre certificat et que vous aviez signalé son vol, contactez la gendarmerie ou le commissariat pour que votre déclaration soit annulée.
Si vous aviez déjà déposé votre demande auprès de la préfecture, pour un vol ou pour une perte du document, contactez les services des certificats d'immatriculation de la préfecture pour connaître la marche à suivre, car vous devrez peut-être remettre le dernier certificat édité.
Où s'adresser ?
Références
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Services en Ligne
- Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Pour en savoir plus
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Questions-Réponses
- Certificat d'immatriculation (carte grise) : comment justifier de son domicile ?
- Immatriculation d'un véhicule : avec quels documents prouver son identité ?
- Comment demander son certificat d'immatriculation par correspondance ?
- Dans quel délai reçoit-on son certificat d'immatriculation (ou l'étiquette) ?
- Quels recours si ma demande de certificat d'immatriculation n'aboutit pas ?
- Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?