Carte nationale d'identité d'un majeur : en cas de vol
Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de l'ancienneté de la carte volée et de la possession d'un passeport sécurisé.
Déclaration de vol
-
En France, la déclaration de vol doit être effectuée auprès d'un ou d'une .
-
À l'étranger, la déclaration de vol doit être faite auprès de la police locale et au .
Un récépissé vous sera remis.
Demande d'une nouvelle carte
Où faire la demande ?
-
À la ,
-
À si vous habitez à Paris,
-
À si vous habitez à l'étranger.
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir
Un formulaire de demande de carte d'identité (à compléter et signer) est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.
Objet |
Si vous possédez un passeport |
Si vous n'avez pas de passeport |
|
Le passeport est valide |
Le passeport est périmé |
||
Photos |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
Domicile |
Justificatif de domicile : original + photocopie |
Justificatif de domicile : original + photocopie |
Justificatif de domicile : original + photocopie |
Déclaration de vol |
Déclaration de vol : original + photocopie |
Déclaration de vol : original + photocopie |
Déclaration de vol : original + photocopie |
Timbres fiscaux |
25 € en timbre fiscal |
25 € en timbre fiscal |
25 € en timbre fiscal |
Document d'identité |
Votre passeport : original + photocopie |
Passeport |
- |
État civil |
- |
Si votre passeport est plus ancien : Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
Nationalité française |
- |
Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie |
Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie |
À savoir : si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.
Fabrication
Délai d'obtention
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
Suivi de la fabrication
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.
Ce système d'alerte n'existe pas à Paris ni outre-mer.
Retrait de la carte
La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validité
15 ans
Où s'adresser ?
Références
- Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 ter
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 : article 10 - Extension de la durée de la validité de la carte d'identité
Services en Ligne
- Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France)
- Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
Pour en savoir plus
- Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 ter
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 : article 10 - Extension de la durée de la validité de la carte d'identité