Démarches administratives

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Congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse

Les employeurs peuvent accorder aux salariés, cadres et animateurs de jeunesse, des autorisations d'absence pour se former ou se perfectionner à l'encadrement ou à l'animation des jeunes.

Bénéficiaires

Le bénéfice de ce congé est ouvert à tout salarié de moins de 25 ans.

Toutefois, le salarié de plus de 25 ans peut également bénéficier de ce congé, à titre exceptionnel, s'il participe à un seul stage de formation supérieure d'animateurs.

Formalités

Demande du salarié

Le salarié doit formuler sa demande de congé à son employeur par lettre recommandée avec avis de réception.

Cette lettre doit préciser :

  • la date et la durée de l'absence envisagée

  • et la désignation de l'organisme responsable de la formation.

Réponse de l'employeur

L'employeur peut refuser d'accorder le congé en fonction du nombre de salariés déjà bénéficiaires du congé dans l'établissement durant l'année en cours.

Nombre de refus en fonction du nombre de salariés déjà bénéficiaires du congé de formation

Nombre de salariés dans l'établissement

Nombre de bénéficiaires à partir duquel le refus est possible

moins de 50

1

de 50 à 99

2

de 100 à 199

3

de 200 à 499

4

de 500 à 999

5

de 1000 à 1999

6

à partir de 2000 salariés

un bénéficiaire de plus par tranche supplémentaire de 1000 salariés.

L'employeur peut également refuser le congé s'il estime que l'absence du salarié est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise (après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel).

Le refus de l'employeur doit être motivé et notifié à l'intéressé dans les 8 jours à compter de la réception de sa demande.

Durée

La durée du congé est de 6 jours ouvrables par an. Il est pris en une ou deux fois.

La durée du congé ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel.

Les jours pris pour ce congé peuvent se cumuler avec le congé de formation économique, sociale ou syndicale, dans la limite de 12 jours par an.

Rémunération

Ce congé n'est pas rémunéré.

À l'issue de la formation

Le salarié doit remettre à l'employeur une attestation de fréquentation effective du stage. Cette attestation lui est remise par l'organisme de formation.

Par téléphone

3939 (coût : 0,15 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Où s'adresser ?

Pour toute demande d'information complémentaire
3939 Allô Service Public
Pour toute demande d'information complémentaire
Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute demande d'information complémentaire
Vos représentants du personnel

Références

Pour en savoir plus

Questions-Réponses

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