Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée
Si vous souhaitez faire garder votre enfant, vous pouvez vous adresser à une assistante maternelle agréée par le Président du Conseil général. Elle accueille l'enfant à son domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles moyennant une rémunération. Elle doit répondre à des conditions d'accueil. Un contrat de travail doit être conclu entre vous (parent employeur) et l'assistante maternelle.
Lieu de l'accueil
L'assistante maternelle accueille, de façon non permanente à son domicile, les enfants qui lui sont confiés par les parents.
Elle peut également accueillir les enfants au sein d'une maison d'assistantes maternelles.
Il vous est également possible de faire garder votre enfant à votre domicile.
Démarches à suivre
Pour obtenir les adresses d'assistantes maternelles, vous pouvez contacter :
-
les
centres de protection maternelle infantile (PMI) ,
Vous devez conclure obligatoirement un contrat de travail écrit pour chaque enfant confié.
Rémunération
L'assistante maternelle est rémunérée par le parent employeur.
Déroulement de l'accueil
Les règles applicables aux assistantes maternelles relatives aux conditions de travail comportent des spécificités par rapport notamment au temps de travail et congés annuels des salariés.
Le contrat peut être rompu par chacune des parties.
Où s'adresser ?
Références
- Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004
- Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 à L423-2
- Code de l'action sociale et des familles : articles L423-6 à L423-7
- Code de l'action sociale et des familles : articles L423-17 à L423-22
- Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8
- Code du travail : article L1234-9
Pour en savoir plus
- Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004
- Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 à L423-2
- Code de l'action sociale et des familles : articles L423-6 à L423-7
- Code de l'action sociale et des familles : articles L423-17 à L423-22
- Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8
- Code du travail : article L1234-9