Installation d'annexes extérieures dans son jardin
Vous n'êtes soumis à aucune autorisation pour intégrer certaines petites annexes dans votre jardin. La nécessité d'effectuer des démarches dépend des caractéristiques et de la surface de ces installations.
Annexes exemptées d'autorisation
Vous pouvez installer certaines annexes dans votre jardin sans autorisation.
Installations permanentes
Une construction de faible ampleur ou une installation légère implantée dans votre jardin n'entraîne aucune obligation déclarative si ses dimensions sont à la fois inférieures à :
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12 m de hauteur
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5 m² de superficie ( et )
Cette règle concerne notamment les :
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Cabanes et abris de jardins,
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Kiosques,
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Pergolas,
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Structures légères d'aires de jeux (portique, toboggan, balançoires, trampolines...),
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Barbecues fixes (en pierre, en brique),
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Cabinets de toilette ou douches extérieurs
À savoir : vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur n'excède pas 1,80 mètre.
Installations provisoires
Vous pouvez installer temporairement une structure démontable sans autorisation. Le caractère temporaire s'entend d'une installation implantée 3 mois maximum dans l'année (ou 15 jours si votre habitation est située en secteur protégé). Cette règle concerne notamment :
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Piscine hors-sol
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Tonnelle
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Serre de jardin
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Trampoline
À noter : au-delà de ce délai, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire, en fonction des dimensions de votre installation.
Annexes soumises à autorisation
Au-delà des seuils permettant d'échapper à toute demande d'autorisation, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire , selon les dimensions et les caractéristiques de votre installation.
Attention : Une réglementation spécifique s'applique aux caravanes et aux mobile homes, en fonction de leurs caractéristiques.
Où s'adresser ?
Références
- Code de l'urbanisme : articles R421-2 à R421-8-1
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R421-12
- Code de l'urbanisme : Article R421-1
Pour en savoir plus
- Code de l'urbanisme : articles R421-2 à R421-8-1
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R421-12
- Code de l'urbanisme : Article R421-1