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Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?
Si votre enfant a un handicap grave, vous pouvez établir un mandat de protection future pour pourvoir à ses intérêts après votre décès ou lorsque vous ne pourrez plus prendre soin de lui.
Où s'adresser ?
Références
- Code civil : articles 477 à 488
- Code civil : articles 489 à 491
- Code de procédure civile : articles 1258 à 1260
- Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au mandat de protection future