Démarches administratives

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Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille

Si vous perdez votre carte de séjour UE ou membre de famille- UE, vous devez accomplir des démarches. Ces démarches sont obligatoires ou facultatives suivant votre nationalité et votre statut. Seuls doivent détenir un titre de séjour : le travailleur croate ou le membre de famille non européen.

Personnes devant demander un duplicata de titre de séjour

Vous êtes tenu de posséder une carte de séjour en France si vous êtes :

En cas de perte de votre carte, vous devez donc demander un ou de nationalité non européenne et membre de famille.

Démarches

Vous devez (ou pouvez si la détention de votre carte est facultative) vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile :

  • pour effectuer une déclaration de perte,

  • et pour demander un duplicata de votre titre de séjour.

Les pièces demandées pour un duplicata varient suivant la catégorie à laquelle vous appartenez.

Renseignez-vous en préfecture avant de vous déplacer.

Coût du duplicata

La délivrance d'un duplicata est payante.

Vous devrez payer une taxe de 25 € , par timbres fiscaux ordinaires.

La taxe est due quelle que soit votre nationalité, européenne ou non.

Où s'adresser ?

Demandeur domicilié hors Paris : pour toute information et effectuer les démarches
Préfecture
Demandeur domicilié hors Paris : pour toute information et effectuer les démarches (attention, certaines sous-préfectures ne sont pas compétentes)
Sous-préfecture
Demandeur domicilié à Paris : pour toute information et effectuer les démarches
Préfecture de police de Paris

Références

Pour en savoir plus

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