Nom d'usage : utilisation du nom de son mari ou de sa femme
Après le mariage, chaque époux a la possibilité d'utiliser le nom de l'autre. Cette utilisation d'un nom d'usage est totalement facultative et n'a aucun caractère automatique. En revanche, dès lors que l'époux manifeste cette volonté, le nom d'usage doit être utilisé par les administrations et il peut être inscrit sur les documents d'identité.
Utilisation facultative du nom d'usage
Nom d'usage et nom de famille
Toute personne possède un nom de famille (appelé auparavant
Il est néanmoins possible d'utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom d'usage.
Ce nom d'usage ne remplace en aucun cas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, livret de famille....).
Liberté de choix
La possibilité d'utiliser un nom d'usage est totalement facultative et n'a pas de caractère automatique.
Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser le nom de votre époux(se) ou uniquement votre propre nom de famille. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.
Choix du nom d'usage
Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez choisir comme nom d'usage :
-
soit le nom votre époux(se) uniquement,
-
soit un double nom composé de votre propre nom et du nom de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez.
À noter : il n'est pas possible d'utiliser comme nom d'usage, le nom du concubin ou du partenaire de Pacs.
Indication du nom d'usage sur les papiers
Première utilisation d'un nom d'usage sur le titre d'identité
Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur vos documents d'identité. Il faut, dans ce cas, renseigner la rubrique
Pour que le nom d'usage apparaisse sur vos papiers d'identité, il convient de fournir, à l'appui du dossier, les documents suivants.
Situation |
Principe |
Pièces à fournir |
Marié(e) |
Vous pouvez utiliser soit le nom de votre époux(se), soit vos deux noms accolés. |
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Veuf ou veuve |
Vous pouvez utiliser soit le nom de votre époux(se), soit vos deux noms accolés. Si vous souhaitez que l'indication veuf ou veuve apparaisse devant le nom d'usage, il suffit de cocher ce choix sur le formulaire. |
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Divorcé(e) |
En cas de divorce, votre ex-époux(se) doit vous autoriser à conserver l'usage de son nom. |
|
À noter : il n'y a pas de délai avant ou après le mariage pour faire inscrire son nom d'usage sur ses documents d'identité. Vous pouvez faire cette démarche quand vous le souhaitez.
Pour renouveler le titre d'identité
Les pièces à produire dépendent du nom que vous souhaitez utiliser.
Situation |
Formalités |
Votre nom d'usage n'a pas changé |
Aucun nouveau document lié au nom d'usage ne doit être fourni |
Vous ne souhaitez plus utiliser de nom d'usage |
Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne |
Vous souhaitez utiliser un autre nom d'usage |
Il convient de fournir les mêmes justificatifs que pour une première demande |
Indication du nom d'usage sur les autres documents officiels
Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.
Dès lors que vous en faites la demande, c'est ce nom qui doit être utilisé par l'administration dans les courriers qu'elle vous adresse.
À savoir : les différents organismes doivent être informés du nom d'usage qui sera choisi. Il est possible d'informer plusieurs organismes simultanément en utilisant le .
Références
- Code civil : article 264
- Code civil : articles 299 à 304
- Réponse ministérielle du 15 novembre 2012 relative à l'utilisation du nom de leur femme par les hommes mariés
Services en Ligne
Pour en savoir plus
- Code civil : article 264
- Code civil : articles 299 à 304
- Réponse ministérielle du 15 novembre 2012 relative à l'utilisation du nom de leur femme par les hommes mariés