Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
Réserve de copropriété
Si le règlement de copropriété le prévoit, une avance peut être demandée aux copropriétaires par le syndic au titre de la réserve de copropriété (ou avance permanente de trésorerie).
À défaut de figurer au sein du règlement de copropriété, cette avance peut être autorisée par un vote en assemblée générale à la double majorité.
Dans tous les cas, le montant de cette avance ne peut excéder 1/6eme du montant du budget prévisionnel.
Avances du plan pluriannuel de travaux
Si un plan pluriannuel de travaux a été voté par les copropriétaires, le syndic peut exiger le versement des avances correspondant à l'échéancier prévu lors du vote.
Provisions spéciales
Si des provisions spéciales ont été votées pour faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et éléments d'équipements communs, le versement des avances correspondantes peut être exigé par le syndic.
Références
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 35
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 45-1
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 26