Naissance
Dossiers :
Nom et prénom
Nom de famille
- Choix du nom de l'enfant : mère, père ou double-nom
- Déclaration de changement de nom
- Changement de nom pour motif légitime
Prénom
Nom d'usage
Adoption
Autorité parentale
Grossesse - Accouchement
Grossesse
- Déclaration de grossesse
- Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
- Procréation médicalement assistée (PMA)
- Interruption médicalisée de grossesse (IMG)
- Examens médicaux
Accouchement
Références
Services en Ligne
- Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France)
- Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
- Demande de rectification d'état civil
Pour en savoir plus
Questions-Réponses
- La présomption de paternité s'applique-t-elle au couple marié homosexuel ?
- La reconnaissance d'enfant s'applique-t-elle à un couple homosexuel ?
- En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ?
- La paternité peut-elle être établie par une action en justice ?
- Que faire en cas de décès du père avant la naissance ?
- La présomption de paternité peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?
- Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
- Comment procéder pour effectuer un test de paternité ?
- Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?
- Comment déclarer la naissance d'un enfant français né à l'étranger ?