Étranger - Europe
Dossiers :
Entrer et résider en France
- Entrée et séjour de moins de 3 mois
- Séjour de plus de 3 mois en tant qu'actif
- Séjour de plus de 3 mois du travailleur croate
- Séjour de plus de 3 mois en tant qu'inactif
- Séjour de plus de 3 mois d'un étudiant
Vivre avec sa famille européenne ou non européenne en France
- Installer sa famille proche : Européens et Suisses
- Installer sa famille proche : Croates
- Installer sa famille proche : cas de l'Européen conjoint de Français
- Installer sa famille proche : cas de l'Européen pacsé avec un Français
- Installer d'autres membres de famille
Travailler en France
- Droit au travail en France
- Venir chercher du travail en France
- Emploi dans la fonction publique française
Obtenir une carte de séjour
Conditions pour entrer en France
- Documents nécessaires
- Visas de court séjour et de transit Schengen
- Visas de long séjour pour la France
- Formalités d'obtention des visas de court et de long séjour
- Refus et abrogation de visa
- Attestation d'accueil
Refus d'entrée en France et maintien en zone d'attente
Cartes de séjour temporaire (1 an en général)
- Visas particuliers valant premier titre de séjour
- Carte "vie privée et familiale" : cas automatiques
- Carte "vie privée et familiale" : cas exceptionnels
- Carte de séjour pour raison professionnelle
- Carte de séjour "visiteur"
- Première demande de carte
- Renouvellement du droit au séjour
- Refus de délivrance ou retrait de la carte
Cartes de résident (10 ans)
- Carte de résident
- Carte de "résident de longue durée - UE"
- Première demande de carte
- Droits ouverts par la carte
- Renouvellement de la carte
- Demande de carte de résident permanent en renouvellement
- Refus de délivrance et retrait de la carte
Cartes de séjour "compétences et talents" et "retraité"
Autorisations provisoires de séjour (1, 3 ou 6 mois)
Certificats de résidence pour Algériens
- Bénéficiaires du certificat d'un an
- Délivrance du certificat d'un an
- Bénéficiaires du certificat de 10 ans
- Délivrance du certificat de 10 ans
- Certificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité"
Étudiants et stagiaires étrangers
- Conditions d'attribution d'un titre "étudiant" et demande
- Renouvellement du droit au séjour
- Cas des jeunes placés au pair
- Cas des stagiaires
- Première expérience professionnelle en France
Document de circulation pour mineur étranger
Dépôt de la demande d'asile
- Lieu de déclenchement de la procédure
- Démarches en préfecture et admission au séjour
- Démarches à l'Ofpra et maintien du séjour
Examen de la demande
- Instruction des demandes relevant d'un autre pays européen
- Instruction et décision de l'Ofpra
- Recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra
Droits pendant l'examen de la demande
Document de séjour et de voyage après obtention du statut
Nationalité française par mariage
Nationalité française par naturalisation
Nationalité française d'un enfant
- Enfant né en France de parents étrangers
- Enfant adopté
- Enfant recueilli
- Enfant né en France sans nationalité
Réintégration dans la nationalité française
Obligation de quitter la France
Expulsion du territoire français
Autres mesures d'éloignement
- Reconduite à la frontière
- Interdiction administrative de retour en France
- Éloignement dans le cadre de l'Union européenne
- Interdiction judiciaire du territoire français
Surveillance des étrangers en cours d'éloignement
Travail en Europe
Contrats de travail à l'étranger
Où s'adresser ?
Europe Direct
Par téléphone
-
00 800 67 89 10 11 depuis un pays de l'Union européenne (appel gratuit)
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Par dialogue en ligne
Accès au service d'assistance en ligne d'Europe Direct
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Ouvert
-
les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,
-
les mardi et jeudi : de 14h à 17h
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Centre européen des consommateurs France
Par téléphone
0820 20 09 99 (0,09 € /min)
Ouvert du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Maison des Français de l'étranger (MFE)
Par messagerie
info.mfe[@]diplomatie.gouv.fr
Par courrier
48 rue de Javel
75015 Paris
Service des impôts des particuliers non-résidents
Par téléphone
+33 (0) 1 57 33 83 00
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
(précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)
Par courrier
10, rue du Centre - TSA 10010 - 93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Info migrants
Par téléphone
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Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 16h
Infos Douane Service
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Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
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