Décisions du Maire

REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE 2021 N° Date de signature Objet Motif de la Décision 1 15/06/2021 Modification de la régie de recettes de la bibliothèque “Vu la délibération n°23/2020 du conseil municipal en date du 23/05/2020, autorisant le maire à créer (modifier ou supprimer) des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. […]

REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE 2021 N° Date de signature Objet Motif de la Décision 1 15/06/2021 Modification de la régie de recettes de la bibliothèque “Vu la délibération n°23/2020 du conseil municipal en date du 23/05/2020, autorisant le maire à créer (modifier ou supprimer) des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. […]

REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE 2021 N° Date de signature Objet Motif de la Décision 1 15/06/2021 Modification de la régie de recettes de la bibliothèque “Vu la délibération n°23/2020 du conseil municipal en date du 23/05/2020, autorisant le maire à créer (modifier ou supprimer) des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. […]