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Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)
Comment savoir si l'emploi d'un fonctionnaire est sédentaire ou de catégorie active ?
Références
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL : article 25-III