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Renouvellement Carte d’Identité Nationale

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Nouvelles modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité.

A partir du 21 mars 2017 les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
La délivrance des CNI nécessitant d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales, le dépôt des demandes suppose le maintien d’un accueil en guichet. Cet accueil continuera à relever de la responsabilité des maires mais sur un nombre plus limité de communes dans le Rhône puisque seules les communes équipées d’un dispositif de transmission sécurisé des empreintes et des dossiers seront à même de remplir cette mission.
L’Etat a souhaité que les 36 000 communes de France ne soient pas équipées car l’installation et la maintenance de ces points d’accueil et de télétransmission sont à sa charge.
Voici la liste des communes équipées sur le Rhône : RHÔNE, ANSE, BEAUJEU, BELLEVILLE, BRON, CALUIRE-ET-CUIRE, DECINES-CHARPIEU, ECULLY, GIVORS, GLEIZE, L’ARBRESLE, LAMURE-SUR-AZERGUES, LE BOIS-D’OINGT, LIMONEST, LYON (1er arrdt – jusqu’au 9e arrondissement)), MESSIGNY, MEYZIEU, MONSOLS, MORNANT, NEUVILLE-SUR-SAÔNE, OULLINS, RILLIEUX-LA-PAPE, RILLIEUX-LA-PAPE – ANNEXE, SAINT-CYR-AU-MONT-D’OR, SAINT-GENIS-LAVAL, SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET, SAINT-PRIEST, SAINT-SYMPHORIEN D’OZON, SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE, SAINTE-FOY-LÈS-LYON, TARARE,, TASSIN-LA-DEMI-LUNE, THIZY-LES-BOURGS, VAUGNERAY, VAULX-EN-VELIN, VENISSIEUX, VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, VILLEURBANNE.

Pour les demandes de cartes faites avant le 21 mars 2017, les mairies les traitent selon l’ancien dispositif.

Votre démarche peut se faire sous deux formes :
Vous pouvez télécharger le formulaire CERFA sur internet, vous munir de l’ensemble des documents nécessaire à l’établissement d’une carte d’identité et vous rendre dans la commune équipée du système de transmission sécurisé de votre choix : l’ensemble des pièces sera scanné et le dossier établi.

Vous pouvez établir une pré-demande :

Comment réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité (CNI)

Se rendre sur le site : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

>> Je fais ma pré-demande en ligne (nécessite la création d’un compte)

En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un téléservice « Pré-demande CNI » est mis en place à compter du 08 novembre 2016 pour une première demande de CNI ou un renouvellement.

Comment procéder sur le site internet ?
1. Je créé mon compte ANTS,
2. Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une prédemande de carte nationale d’identité).

  • Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mail un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de télétransmission.

3. Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé, en cas de perte ou de vol de votre CNI

Dans l’hypothèse ou vous n’êtes pas équipés d’internet la mairie peut vous accompagner pour votre pré-demande en ligne.

Publications

Nouvelles modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité. mars 2017 PDF - 951.7 ko
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A noter

A partir du 21 mars 2017 la délivrance des CNI se fera de la même manière que pour les passeports.

Les démarches se feront auprès des mairies de Saint Genis Laval et Givors, ou Mornant, lesquelles sont équipées de dispositif de transmission sécurisé. Si vous n’êtes pas équipés pour remplir votre pré-demande sur internet, la Mairie de Millery pourra vous accompagner dans cette étape.

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Vous pouvez télécharger le document complet officiel ici : Nouvelles modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité. (PDF-951.7 ko)