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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de MAI 2024

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13 Dossiers : Permis de construire, déclaration préalable, accordés ou refusés
Dates N° Dosiers NOMS PRENOMS Lieu trvx Motifs trvx DECISIONS
06/05/24 DP240041 BIETRY Marc 32 Grande Rue Tranformation partie ancien local en local pro accordé avec prescription
06/05/24 DP240046 FERNANDES SOBRAL Vitor Manuel 15 Rue du 8 mai 45 Pergola bioclimatique Refus
07/05/24 DP240034 GAUCHARD Jean-Baptiste 22 Chemin de la Rossignole Pergola bioclimatique accord
07/05/24 DP240048 BERT Patrick 560 Chemin du coutois véranda accord avec prescriptions
16/05/24 PC240002 DESCOTES Pierre 12 Rue des Grès Extension, piscine accord avec prescriptions
16/05/24 DP240035 BALIAN Joffrey 8 Rue des Geltines Clôture accordé avec prescriptions
16/05/24 DP240038 POUGNIER J.Pierre Chemin des Brosses plateforme pour carrière équestre accord
16/05/24 DP240051 DUBOIS Jean Pierre 10 Chemin du Petit Violet Panneaux photovoltaïques Retrait
21/05/24 DP240054 VERICEL René 4 Rue du Rave Pergola bioclimatique Accord
23/05/24 DP240053 VAGANAY Grégory 894 Chemin de combarinel Piscine Pool house Accord avec prescriptions
24/05/24 DP240022 MORELLON Christopher 31 Rue du 11 novembre 1918 surélévation, portail Accord avec prescriptions
24/05/24 PC240004 GEORGES Antoine 16 Rue de la Petite Gallée Véranda Refus
27/05/24 DP240050 VELLA Philippe 23 Rue du la Tourtière Remplacement porte garage Accord avec prescriptions

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A noter

AFFICHAGE URBA Les demandes et Les décisions également affichées dans le sas d’entrée de la Mairie  !

Consultation des tableaux pour voir la colonne de droite les décisions : il faut visionner en pleine écran sur portable, et ordi portable !!!!

Pour vos démarches en secteur ABF : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-thematique/Monuments-Sites/Mes-travaux-en-site-protege

DELAI : Pensez à anticiper vos demandes d’autorisations, Déclaration préalable et permis de construire
A déposer par voie dématérialisée, lien dispo sur la page d’accueil et dans la rubrique dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Entreprendre les travaux après autorisations, et affichage sur le terrain celle-ci est valable 3 Ans !...

A la fin de vos travaux, penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux D.A.A.C.T. en mairie. document joint à votre autorisation ou téléchargeable ci-dessous, nécessaire pour clore le dossier mais aussi cas de vente de votre bien pour la conformité.

Pour modifications de vos clôtures pensez à vérifier les possibilités dans l’article 11 page 88 et 89 du règlement du PLU selon le zonage de votre parcelle !

Pensez à consulter les fiches conseils Informations certaines prescriptions de l’architecte des bâtiments de France pour réaménagement du bâti ancien et dans le centre ancien de la commune :
Pensez à donner ces détails dans le cerfa ou sur papier libre (DP11) lors de la constitution de votre dossier.

ravalement de façade maçonneries anciennes : le lavage à haute pression sera proscrit, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle. La couche de finition sera teintée couleur carrière locale (nuancier communal) Finition talochée fin.

Autres prescriptions dans le bâti ancien :
Pour les rénovations les nouvelles menuiseries (fenêtres ou volets) seront réalisés en bois uniquement . (sans Z)
Les persiennes seront conservées ou remplacées à l’identique.
Les châssis de toit ou fenêtres de toit seront limités, et la dimension est de 55X78cm.
Piscine : le liner sera de teinte neutre (gris ou mastic) ou sombre (vert, noir ou bleu foncé) les liners blancs ou bleu azur sont à proscrire.
Panneaux solaires : les panneaux doivent être disposés de rive à rive en bande continue le long de la gouttière (cheneaux) sur un seul pan de toiture et en intégration toiture dans le centre historique
installation de bloc clim en façade ou en toiture le dispositif doit être dissimulé apporter des précisions.

Pensez à mettre en valeur et à conserver les végétaux existants sur la parcelle.

Pensez à consulter le nuancier ci-dessous pour les coloris et RAL de peintures de vos menuiseries, (à noter sur le cerfa et sur les plans ou photos)

Téléchargements

cerfa Déclaration préalable 13703-10 avril 2023 PDF - 969.7 ko
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NUANCIER juin 2020 Nuancier communal PDF - 1.1 Mo
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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Guide pratique pour les gestions des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-06 daact février 2017 PDF - 343.7 ko
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