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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de juin 2024

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16 Dossiers : Permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir
Dates N°Dossiers Noms prénoms Lieux trvx Motifs Décision
03/06/24 DP240033 GUIGNARD Pascal 15 Place du Marché Ravalement façade Refusé
03/06/24 DP240042 SA IZIVIA 24 Avenue du Sentier Station de recharge électrique Accordé
03/06/24 DP240056 BERTAUD Bernard 900 Chemin de Combarinel terrasse Refusé
04/06/24 DP240052 MAGNI Catherine 14 Grande Rue Réfection toiture Accordé avec prescriptions
04/06/24 PD240003 RAE Gomez E. RD315 La Tour Démolition partielle Accordé avec prescriptions
04/06/24 PD240002 CCVG La sablière Démolition ancienne gare Accordé
04/06/24 DP240065 BROTTET Michèle 2 Rue des Cèdres Panneaux photovoltaïques Accordé
04/06/24 DP240061 TREMBLAIS J.Louis 503 Chemin du coutois Abattage arbres Accordé
04/06/24 DP240059 TOTEM FRANCE Poste combarinel Modification antennes tél Accordé
07/06/24 PC21022T01 SAS CS MILLERY Les ayats Transfert de nom pour projet centrale solaire Accordé
10/06/24 DP240057 SEGURA Stéphanie 9 Grande Rue Remplacement menuiseries Accordé avec prescriptions
10/06/24 DP240059 ARTEIS/Petrilli 13 Chemin de la Crouze Panneaux photovoltaïques Accordé avec prescriptions
17/06/24 DP240063 SAS KDC 18 Impasse Bourchanin Pose unité pompe à chaleur Refusé
17/06/24 DP240018 SORDET Stanislas 8 Côte marquis ouverture et renovation grange, renovation enduits et remplacement huisseries pour garage Accordé avec prescriptions
18/06/24 PC240005 BERLIOZ J.Marc 11T Chemin de l’Etang Maison individuelle et piscine Refusé
25/06/24 DP240017 MARCHAL Dorothée 40 Rue des Geltines Ravalement façade Rejet tacite (non complété)

A noter

AFFICHAGE les demandes et les décisions également affichées dans le sas d’entrée de la Mairie !

Consultation des tableaux pour voir la colonne de droite les décisions : il faut visionner en pleine écran sur portable, et ordi portable !!!!

Pour vos démarches en secteur ABF : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-thematique/Monuments-Sites/Mes-travaux-en-site-protege

DELAI : Pensez à anticiper vos demandes d’autorisations, Déclaration préalable et permis de construire
A déposer par voie dématérialisée lien disponible sur la page d’accueil et dans la rubrique dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Entreprendre les travaux après autorisations, et affichage sur le terrain celle-ci est valable 3 Ans !.

A la fin de vos travaux penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux joint à votre autorisation ou
DAACT téléchargeable ci-dessous.
Document pour clore le dossier mais également nécessaire en cas de vente de votre bien celui-ci est demandé par les notaires pour la conformité

Pour modifications de vos clôtures pensez à vérifier les possibilités dans l’article 11 page 88 et 89 du règlement du PLU selon le zonage de votre parcelle !

Informations certaines prescriptions de l’architecte des bâtiments de France pour réaménagement bâti ancien ou dans le centre ancien de la commune :
Pensez à donner ces détails dans le cerfa ou sur papier libre (DP11) lors de la constitution de votre dossier.

ravalement de façade maçonneries anciennes : le lavage à haute pression sera proscrit, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle. La couche de finition sera teintée couleur carrière locale (nuancier communal) Finition talochée fin.

Autres prescriptions dans le bâti ancien :
La rénovation des nouvelles menuiseries (fenêtres ou volets) seront réalisés en bois (sans z)
Les persiennes seront conservées ou remplacées à l’identique
Les châssis de toit ou fenêtres de toit seront limités, et la dimension est de 55X78cm.
Piscine : le liner sera de teinte neutre (gris ou mastic), ou sombre (vert, noir ou bleu foncé).Les liners blancs ou bleu azur sont à proscrire.
Panneaux solaires : les panneaux doivent être disposés de rive à rive en bande continue le long d’un seul pan de toiture et en intégration toiture dans le centre historique
installation de bloc clim en façade ou en toiture le dispositif doit être dissimulé apporter des précisions.

Pensez à mettre en valeur et à conserver les végétaux existants sur la parcelle

Pensez à consulter le nuancier ci-dessous pour les coloris et RAL des peintures pour vos menuiseries à choisir avant le dépôt de votre demande ! (à noter sur le cerfa et sur les plans ou photos)

Adresses utiles

Services Administratifs

Service Urbanisme

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  • Work04 78 46 18 48
  • Détails, horaires

    Le poste est regroupé avec celui du directeur des services techniques.

Téléchargements

cerfa Déclaration préalable 13703-10 avril 2023 PDF - 1.5 Mo
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DAACT Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux septembre 2022 PDF - 343.7 ko
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NUANCIER juin 2020 Nuancier communal PDF - 1.1 Mo
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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brochure syseg gestion des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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