Dates | N°Dossiers | Noms prénoms | Lieux trvx | Motifs | Décision |
03/06/24 | DP240033 | GUIGNARD Pascal | 15 Place du Marché | Ravalement façade | Refusé |
03/06/24 | DP240042 | SA IZIVIA | 24 Avenue du Sentier | Station de recharge électrique | Accordé |
03/06/24 | DP240056 | BERTAUD Bernard | 900 Chemin de Combarinel | terrasse | Refusé |
04/06/24 | DP240052 | MAGNI Catherine | 14 Grande Rue | Réfection toiture | Accordé avec prescriptions |
04/06/24 | PD240003 | RAE Gomez E. | RD315 La Tour | Démolition partielle | Accordé avec prescriptions |
04/06/24 | PD240002 | CCVG | La sablière | Démolition ancienne gare | Accordé |
04/06/24 | DP240065 | BROTTET Michèle | 2 Rue des Cèdres | Panneaux photovoltaïques | Accordé |
04/06/24 | DP240061 | TREMBLAIS J.Louis | 503 Chemin du coutois | Abattage arbres | Accordé |
04/06/24 | DP240059 | TOTEM FRANCE | Poste combarinel | Modification antennes tél | Accordé |
07/06/24 | PC21022T01 | SAS CS MILLERY | Les ayats | Transfert de nom pour projet centrale solaire | Accordé |
10/06/24 | DP240057 | SEGURA Stéphanie | 9 Grande Rue | Remplacement menuiseries | Accordé avec prescriptions |
10/06/24 | DP240059 | ARTEIS/Petrilli | 13 Chemin de la Crouze | Panneaux photovoltaïques | Accordé avec prescriptions |
17/06/24 | DP240063 | SAS KDC | 18 Impasse Bourchanin | Pose unité pompe à chaleur | Refusé |
17/06/24 | DP240018 | SORDET Stanislas | 8 Côte marquis | ouverture et renovation grange, renovation enduits et remplacement huisseries pour garage | Accordé avec prescriptions |
18/06/24 | PC240005 | BERLIOZ J.Marc | 11T Chemin de l’Etang | Maison individuelle et piscine | Refusé |
25/06/24 | DP240017 | MARCHAL Dorothée | 40 Rue des Geltines | Ravalement façade | Rejet tacite (non complété) |
Autorisations du Droit des Sols pour le mois de juin 2024
Contenu de la page : Autorisations du Droit des Sols pour le mois de juin 2024
A noter
AFFICHAGE les demandes et les décisions également affichées dans le sas d’entrée de la Mairie !
Consultation des tableaux pour voir la colonne de droite les décisions : il faut visionner en pleine écran sur portable, et ordi portable !!!!
Pour vos démarches en secteur ABF : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-thematique/Monuments-Sites/Mes-travaux-en-site-protege
DELAI : Pensez à anticiper vos demandes d’autorisations, Déclaration préalable et permis de construire
A déposer par voie dématérialisée lien disponible sur la page d’accueil et dans la rubrique dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Entreprendre les travaux après autorisations, et affichage sur le terrain celle-ci est valable 3 Ans !.
A la fin de vos travaux penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux joint à votre autorisation ou
DAACT téléchargeable ci-dessous.
Document pour clore le dossier mais également nécessaire en cas de vente de votre bien celui-ci est demandé par les notaires pour la conformité
Pour modifications de vos clôtures pensez à vérifier les possibilités dans l’article 11 page 88 et 89 du règlement du PLU selon le zonage de votre parcelle !
Informations certaines prescriptions de l’architecte des bâtiments de France pour réaménagement bâti ancien ou dans le centre ancien de la commune :
Pensez à donner ces détails dans le cerfa ou sur papier libre (DP11) lors de la constitution de votre dossier.
ravalement de façade maçonneries anciennes : le lavage à haute pression sera proscrit, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle. La couche de finition sera teintée couleur carrière locale (nuancier communal) Finition talochée fin.
Autres prescriptions dans le bâti ancien :
La rénovation des nouvelles menuiseries (fenêtres ou volets) seront réalisés en bois (sans z)
Les persiennes seront conservées ou remplacées à l’identique
Les châssis de toit ou fenêtres de toit seront limités, et la dimension est de 55X78cm.
Piscine : le liner sera de teinte neutre (gris ou mastic), ou sombre (vert, noir ou bleu foncé).Les liners blancs ou bleu azur sont à proscrire.
Panneaux solaires : les panneaux doivent être disposés de rive à rive en bande continue le long d’un seul pan de toiture et en intégration toiture dans le centre historique
installation de bloc clim en façade ou en toiture le dispositif doit être dissimulé apporter des précisions.
Pensez à mettre en valeur et à conserver les végétaux existants sur la parcelle
Pensez à consulter le nuancier ci-dessous pour les coloris et RAL des peintures pour vos menuiseries à choisir avant le dépôt de votre demande ! (à noter sur le cerfa et sur les plans ou photos)
Adresses utiles
Services Administratifs
Téléchargements
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cerfa Déclaration préalable 13703-10
avril 2023
PDF - 1.5 Mo
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DAACT Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
septembre 2022
PDF - 343.7 ko
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NUANCIER
juin 2020
Nuancier communal
PDF - 1.1 Mo
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction
mai 2017
PDF - 318.7 ko
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brochure syseg gestion des eaux
mai 2017
PDF - 3.3 Mo
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