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Autorisations du Droit des Sols pour le mois d’Avril 2024

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18 Dossiers : Permis de construire, déclarations de travaux, permis d’aménager,
Dates N° Dossiers Noms prénoms Lieux Motifs trvx Décision
02/04/24 DP240013 POSA Philippe 29 Rue centrale Bloc climatisation Accordé avec prescriptions
02/04/24 DP210014 COSTENTIN Jean 1 rue de la petite gallée abri de jardin Accordé avec prescriptions
05/04/24 PC240001 SATORY John 252 Chemin de chateaubourg Rénovation et extension Maison Accordé avec prescriptions
09/04/24 DP240021 DUMAS Guillaume 433 Chemin du bois comtal Rénovation abri jardin Accordé avec prescriptions
09/04/24 DP240039 VEYRE Philippe 8B rue de la petite gallée 3 blocs clim et chaleur Accordé
09/04/24 DP240037 COLAS Christophe 35 Chemin de l’Etang panneaux photovoltaïques Accordé
09/04/24 DP240032 GALET Marc 29 Rue du Clos varissan panneaux photovoltaïques Accordé
12/04/24 DP240028 VIAL Pierre 13 Place du Marché rénovation façade,volets, pose clim Refusé
16/04/24 DP240023 BOTU Nathalie 36b rue des Grès Piscine Accordé avec prescriptions
16/04/24 DP240040 FEILLET Timothée 334 Chemin de chateaubourg réfection toit garage Accordé
16/04/24 DP240030 CHOPINAUD Michel 23B avenue du Sentier panneaux photovoltaïques Accordé
25/04/24 DP240024 NEOLIER Delphine/SCI FRANDEL 84 Rue de Guénas Isolation sur toiture Accordé
29/04/24 DP240049 GENERATION FACADES 11 Rue du Guicholet Façadepeinture volets Accordé
29/04/24 DP240047 BOURACHOT Henri 8 Rue du 8 mai 45 panneaux photovoltaïques Accordé
29/04/24 DP240045 SARL REPV/Caillat 12 Chemin de l’Etang Panneaux photovoltaïques Accordé
29/04/24 DP240044 PARTICPATION SOLAIRE 6 Rue petite gallée Panneaux photovoltaïques Accordé
29/04/24 PA210001T01 GROUPE ESR PROM’S Rue du Rivat Transfert de nom Accordé
29/04/24 PC210011T01 GROUPE ESR PROM-S Rue du Rivat Transfert de nom Accordé

A noter

AFFICHAGE les demandes et les décisions également affichées dans le sas d’entrée de la Mairie !

Consultation des tableaux pour voir la colonne de droite les décisions : il faut visionner en pleine écran sur portable, et ordi portable !!!!

Pour vos démarches en secteur ABF : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-thematique/Monuments-Sites/Mes-travaux-en-site-protege

DELAI : Pensez à anticiper vos demandes d’autorisations, Déclaration préalable et permis de construire
A déposer par voie dématérialisée lien disponible sur la page d’accueil et dans la rubrique dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Entreprendre les travaux après autorisations, et affichage sur le terrain celle-ci est valable 3 Ans !.

A la fin de vos travaux penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux joint à votre autorisation ou
DAACT téléchargeable ci-dessous.
Document pour clore le dossier mais également nécessaire en cas de vente de votre bien celui-ci est demandé par les notaires pour la conformité

Pour modifications de vos clôtures pensez à vérifier les possibilités dans l’article 11 page 88 et 89 du règlement du PLU selon le zonage de votre parcelle !

Informations certaines prescriptions de l’architecte des bâtiments de France pour réaménagement bâti ancien ou dans le centre ancien de la commune :
Pensez à donner ces détails dans le cerfa ou sur papier libre (DP11) lors de la constitution de votre dossier.

ravalement de façade maçonneries anciennes : le lavage à haute pression sera proscrit, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle. La couche de finition sera teintée couleur carrière locale (nuancier communal) Finition talochée fin.

Autres prescriptions dans le bâti ancien :
La rénovation des nouvelles menuiseries (fenêtres ou volets) seront réalisés en bois (sans z)
Les persiennes seront conservées ou remplacées à l’identique
Les châssis de toit ou fenêtres de toit seront limités, et la dimension est de 55X78cm.
Piscine : le liner sera de teinte neutre (gris ou mastic), ou sombre (vert, noir ou bleu foncé).Les liners blancs ou bleu azur sont à proscrire.
Panneaux solaires : les panneaux doivent être disposés de rive à rive en bande continue le long d’un seul pan de toiture et en intégration toiture dans le centre historique
installation de bloc clim en façade ou en toiture le dispositif doit être dissimulé apporter des précisions.

Pensez à mettre en valeur et à conserver les végétaux existants sur la parcelle

Pensez à consulter le nuancier ci-dessous pour les coloris et RAL des peintures pour vos menuiseries à choisir avant le dépôt de votre demande ! (à noter sur le cerfa et sur les plans ou photos)

Adresses utiles

Services Administratifs

Service Urbanisme

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  • Work04 78 46 18 48
  • Détails, horaires

    Le poste est regroupé avec celui du directeur des services techniques.

Téléchargements

cerfa Déclaration préalable 13703-10 avril 2023 PDF - 1.5 Mo
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DAACT Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux septembre 2022 PDF - 343.7 ko
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NUANCIER juin 2020 Nuancier communal PDF - 1.1 Mo
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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brochure syseg gestion des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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