Dates | Numéros | Noms Prénoms |
Lieu des travaux | Motifs travaux | Décision |
05/03/24 | PC22024M01 | KERKAR Meleck et Salim | 10bis chemin du petit violet | Modification couleur façade | Accordé avec prescriptions |
05/03/24 | PC22035M01 | MILINKOVITCH Alix | 11 Rue de l’Eglise | surélévation abri de jardin | Accordé avec prescriptions |
07/03/24 | DP24012 | SAS GENERATION FACADES | 11 Rue du Guicholet | ravalement façade | Refusé |
08/03/24 | DP240015 | QUINTIN Jacky | 42B rue des Grès | Pose bloc pompe à chaleur | Accordé |
13/03/24 | DP240016 | BRUC Pascale | 18 Rue de la Gallée | Réfection toiture | Accordé avec prescriptions |
14/03/24 | DP240019 | BUGNET Delphine | 22 Rue de Flignon | Panneaux photovoltaïques | Accordé |
19/03/24 | DP240006 | FEUILLET David | 7 Rue chaude | Régul. Modif menuiseries + création fenêtre | Refusé |
21/03/24 | CU240002 | SABATIER Florian | 31 Rue des Geltins | Projet division avec démolition | Refusé |
21/03/24 | PD240001 | CCVG | Place du bouton | Démolition WC public | Accordé |
22/03/24 | PC23022M02 | MALECOT Paul | Chemin de la Pêchette | Rajout sous-sol | Accordé avec prescriptions |
23/03/24 | PC240003 | ABOULKHEIR Laurent | 20 Rue de Flignon | Garage | Accordé avec prescriptions |
25/03/24 | DP240026 | ROMATIER François | 104 Passage Niveau | Panneaux photovoltaïques | Accordé |
25/03/24 | DP240025 | BALIAN Joffrey | 8 Rue des Geltines | Panneaux photovoltaïques | Accordé |
25/03/24 | DP240020 | EDF ENR/BRUYERE | 10 Rue des Coutagnières | Panneaux photovoltaïques | Accordé |
26/03/24 | DP240027 | SAS PARTICIPATION SOLAIRE/PESSEMESSE | 15B lt jardins du colibri | Panneaux photovoltaïques | Accordé |
28/03/24 | PC230028 | DESCOTES Romy/DJERORO Sada | 22 Rue des Grès | Réaménagement duvier en 2 appartements | Accordé avec prescriptions |
28/03/24 | DP240009 | SCI VALENCIA | 23 Rue bourchanin | extension 24m2 |
Autorisations du Droit des Sols pour le mois de Mars 2024
Contenu de la page : Autorisations du Droit des Sols pour le mois de Mars 2024
A noter
AFFICHAGE URBA Les demandes et Les décisions également affichées dans le sas d’entrée de la Mairie !
Consultation des tableaux pour voir la colonne de droite les décisions : il faut visionner en pleine écran sur portable, et ordi portable !!!!
Pour vos démarches en secteur ABF : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-thematique/Monuments-Sites/Mes-travaux-en-site-protege
DELAI : Pensez à anticiper vos demandes d’autorisations, Déclaration préalable et permis de construire
A déposer par voie dématérialisée, lien dispo sur la page d’accueil et dans la rubrique dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Entreprendre les travaux après autorisations, et affichage sur le terrain celle-ci est valable 3 Ans !...
A la fin de vos travaux, penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux D.A.A.C.T. en mairie. document joint à votre autorisation ou téléchargeable ci-dessous, nécessaire pour clore le dossier mais aussi cas de vente de votre bien pour la conformité.
Pour modifications de vos clôtures pensez à vérifier les possibilités dans l’article 11 page 88 et 89 du règlement du PLU selon le zonage de votre parcelle !
Pensez à consulter les fiches conseils Informations certaines prescriptions de l’architecte des bâtiments de France pour réaménagement du bâti ancien et dans le centre ancien de la commune :
Pensez à donner ces détails dans le cerfa ou sur papier libre (DP11) lors de la constitution de votre dossier.
ravalement de façade maçonneries anciennes : le lavage à haute pression sera proscrit, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle. La couche de finition sera teintée couleur carrière locale (nuancier communal) Finition talochée fin.
Autres prescriptions dans le bâti ancien :
Pour les rénovations les nouvelles menuiseries (fenêtres ou volets) seront réalisés en bois uniquement . (sans Z)
Les persiennes seront conservées ou remplacées à l’identique.
Les châssis de toit ou fenêtres de toit seront limités, et la dimension est de 55X78cm.
Piscine : le liner sera de teinte neutre (gris ou mastic) ou sombre (vert, noir ou bleu foncé) les liners blancs ou bleu azur sont à proscrire.
Panneaux solaires : les panneaux doivent être disposés de rive à rive en bande continue le long de la gouttière (cheneaux) sur un seul pan de toiture et en intégration toiture dans le centre historique
installation de bloc clim en façade ou en toiture le dispositif doit être dissimulé apporter des précisions.
Pensez à mettre en valeur et à conserver les végétaux existants sur la parcelle.
Pensez à consulter le nuancier ci-dessous pour les coloris et RAL de peintures de vos menuiseries, (à noter sur le cerfa et sur les plans ou photos)
Téléchargements
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cerfa Déclaration préalable 13703-10
avril 2023
PDF - 969.7 ko
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NUANCIER
juin 2020
Nuancier communal
PDF - 1.1 Mo
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction
mai 2017
PDF - 318.7 ko
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Guide pratique pour les gestions des eaux
mai 2017
PDF - 3.3 Mo
Télécharger
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cerfa 13408-06 daact
février 2017
PDF - 343.7 ko
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