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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de Janvier 2018

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PERMIS DE CONSTRUIRE ou DECLARATION PREALABLE ACCORDES OU REFUSES
PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION PREALABLE
Dates autorisationsN° dossierDemandeursAdresse des travauxMotif des travauxDécision
05/01/2018 PC 1700025 MONTEL François BATHIAS Pauline côte marquis Maison individuelle Accordé avec prescriptions
08/01/2018 PC 1700018 EARL THOLLET 9 rue de la Petite Gallée extension Accordé avec prescriptions
15/01/2018 DP 1700097 ROUCHON Philippe 401 rue du 19 mars 1962 piscine Accord avec prescriptions
15/01/2018 DP 1700096 SEON Sandrine 21 rue du clos varissan clôture Accordé
15/01/2018 DP 1700093 CORDILLOT Angélique 14 rue centrale Piscine Accord avec prescriptions
22/01/2018 DP 180003 DUPLESSY Patrick La sablière RD117 Modification toiture Accordé

A noter

Pour tous projets d’installation de piscine et de création de surface il convient de vous rapprocher du SYSEG
04 72 31 90 73 ou syseg@smagga-syseg.com
POUR INFORMATIONS et CONSEILS SUR LA GESTION DES EAUX
Voir le guide pratique dans les téléchargements

A la fin de vos travaux, penser à déposer la D.A.A.C.T. en 3 exemplaires en mairie. document téléchargeable ci-dessous

Téléchargements

cerfa 13703.06 déclaration préalable juin 2017 PDF - 611.3 ko
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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Guide pratique pour les gestions des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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